ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions
Les Sages ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte.
je me suis fait la réflexion hier soir en voyant un panneau marquant l'entrée dans la ZFE :
"qu'est-ce que ça devient?"
Catégories actuellement admises (Marseille) : 0, 1, 2 et 3
Les opposants à l'abrogation des ZFE dénonçaient un "cavalier législatif" (sans lien avec l'intention initiale du texte) et la décision du Conseil Constitutionnel ne dit pas autre chose...
Caramba, raté!