Français résidents en Belgique (résidence principale) nous voulons rapatrier notre HR-V de janvier 2003 en Charente maritime où nous avons notre maison pour l'y immatriculer dans le département 17.

Nous sommes à la recherche d'informations préalables concernant les démarches à entreprendre.

Nous avons le CT annuel belge du HR-V, son certificat de conformité, son certificat d'immatriculation ("carte grise") et son assurance belge.

Nous voulons donc importer officiellement le HR-V en France, demander une immatriculation et donc un certificat d'immatriculation ("carte grise") français. Il sera ensuite soumis aux CT français. Il devrait aussi être assuré par une compagnie française.

Si certains d'entre vous ont des conseils à nous donner nous sommes preneurs .

Par avance, merci, Lio

Concernant le Quitus fiscal : https://www.autoscout24.fr/seal-popup/213/fr/current/seal_213.aspx.html

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.

Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

    facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°15776*01),
    certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,
    certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
    certificat de conformité du constructeur,
    pièce d'identité,
    justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).

As-tu regardé ces pages officielles de l'administration française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12097

Commencer par déplier "Préparer les documents" puis "Véhicule immatriculé dans un pays de l'UE"
Ensuite les démarches se font sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49258 ("Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère")

Il y a bien entendu un sujet CT : "Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais."

On va le ramener avec sa plaque belge et sous assurance belge. Il est déjà notre propriété.

La question est le CT : dois-je le faire avant de partir de Belgique (CT prévu pour "vendre" la voiture, valable 6 mois associé au CarPass) ou dois-je le faire une fois immatriculé en France via un centre de CT français ?

Une fois immatriculé je rends la plaque arrière officielle pour le radier des registres belges...