Planète Honda
La marque Honda => La Planète hors Honda => Discussion démarrée par: Lio66 le 14 juin 2025 à 21:38:18
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Français résidents en Belgique (résidence principale) nous voulons rapatrier notre HR-V de janvier 2003 en Charente maritime où nous avons notre maison pour l'y immatriculer dans le département 17.
Nous sommes à la recherche d'informations préalables concernant les démarches à entreprendre.
Nous avons le CT annuel belge du HR-V, son certificat de conformité, son certificat d'immatriculation ("carte grise") et son assurance belge.
Nous voulons donc importer officiellement le HR-V en France, demander une immatriculation et donc un certificat d'immatriculation ("carte grise") français. Il sera ensuite soumis aux CT français. Il devrait aussi être assuré par une compagnie française.
Si certains d'entre vous ont des conseils à nous donner nous sommes preneurs .
Par avance, merci, Lio
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J'ai trouvé ceci sur https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/importer-voiture-belgique (https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/importer-voiture-belgique)
3. Comment immatriculer en France une voiture importée de Belgique ?
Le véhicule arrivé en France, il faut lancer une demande de carte grise pour un véhicule importé. Via Eplaque, par exemple. Pour un véhicule neuf, cela signifie obtenir le quitus fiscal après avoir payé la TVA. Pour une voiture d’occasion, cela peut induire devoir se procurer le certificat de conformité et un contrôle technique.
Avant de demander la carte grise définitive d’une importation de voiture de Belgique, il est conseillé de demander une immatriculation provisoire WW. Sa validité de 4 mois permet d’être sûr de pouvoir utiliser la voiture dans l’attente du certificat d’immatriculation. En effet, ces dossiers pouvant prendre plus de 6 semaines, il est préférable de prendre cette précaution.
Voici les papiers nécessaires pour faire la carte grise d’une voiture importée de Belgique :
Facture ou déclaration de cession
Carte grise belge (les 2 parties, pour une occasion)
Quitus fiscal
Certificat de conformité (COC) du véhicule (pas nécessaire pour WW)
Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
Justificatif d’identité et de domicile
Copie du permis de conduire
Preuve d’assurance
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Concernant le Quitus fiscal : https://www.autoscout24.fr/seal-popup/213/fr/current/seal_213.aspx.html (https://www.autoscout24.fr/seal-popup/213/fr/current/seal_213.aspx.html)
Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.
Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.
Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :
facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°15776*01),
certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,
certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
certificat de conformité du constructeur,
pièce d'identité,
justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).
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Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12097 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12097)
Vérifié le 10 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois. Nous vous expliquons les étapes de la démarche.
La démarche par étapes
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Véhicule immatriculé dans un pays de l'UE
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
Document officiel l'indiquant
Ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Formulaire cerfa n°13750
• Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
Ou, si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé Union européenne, délivré par un autre pays de l'UE, attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
Ou, dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
Mention du CT
Immatriculer pour la première fois un véhicule en France :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france (https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france)
Immatriculer un véhicule neuf
Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l'étranger.
La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s'engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l'attestation d'assurance.
Immatriculer un véhicule d'occasion
(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV)
Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format.
La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
Préparer les documents à fournir
5 documents à fournir
Le cerfa 13750*07 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
Une pièce d’identité en cours de validité
Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité
Pas de mention du CT ?
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As-tu regardé ces pages officielles de l'administration française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12097
Commencer par déplier "Préparer les documents" puis "Véhicule immatriculé dans un pays de l'UE"
Ensuite les démarches se font sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49258 ("Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère")
Il y a bien entendu un sujet CT : "Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais."
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Oui Lio, le quitus fiscale et le COC sont le plus important sinon cela bloque tout, après le CT c'est normal ainsi que l'assurance, par contre plaque en WW je crois que pour les particulier ce n'est plus possible sauf achat à un pro, alors que vous c'est votre Vh depuis fort longtemps.
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On va le ramener avec sa plaque belge et sous assurance belge. Il est déjà notre propriété.
La question est le CT : dois-je le faire avant de partir de Belgique (CT prévu pour "vendre" la voiture, valable 6 mois associé au CarPass) ou dois-je le faire une fois immatriculé en France via un centre de CT français ?
Une fois immatriculé je rends la plaque arrière officielle pour le radier des registres belges...
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je pense que le CT belge est valable en France par contre moins de 6 mois, sinon faut le refaire.
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Je lis toujours l'inverse de partout. un vrai casse tête !
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Autre solution à prendre avec des pincettes :
" Madame (Be) la proprio va vendre le HRV (Be) à Monsieur Lio (FR).
Ensuite, tu la dédouanes en France. "
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Sauf que madame est FR ;)
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et le vendre pour un euro symbolique + procédures normales en BE et en FR ?
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Je ne comprends pas trop les questions qui se posent encore sur ce fil.
Toutes les réponses sont dans le post de Lio66 23:31:52, non ? (source service-public.fr pour laquelle j'ai mis un lien dans le post suivant, je pense que nos posts se sont croisés sans que je m'en aperçoive).
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Non pas tout car comment assurer en France une voiture sans avoir encore reçu son immatriculation qui exige pour cela que la voiture soit assurée ??? :buck2: :crazy:
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Et comme tu l'as écrit plus haut faut aussi " radier des registres belges" ;)
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Non pas tout car comment assurer en France une voiture sans avoir encore reçu son immatriculation qui exige pour cela que la voiture soit assurée ??? :buck2: :crazy:
Tu as tenté de faire les démarches en ligne et tu as eu un blocage à cause de ce problème d'assurance ou pour l'instant c'est juste théorique ?
Certes sur le site de l'ants il y a le passage que tu cites sur les vh d'occasion dans lequel il est question de l'assurance.
Mais moi je vois surtout en gros une liste de documents justificatifs à préparer pour les démarches, au nombre de 5 et qui n'inclut pas de justificatif d'assurance :
"Préparer les documents à fournir
5 documents à fournir
- Le cerfa 13750*07 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité )
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)"
J'ai envie de dire : passe aux exercices pratiques et lance les démarches, tu verras bien si oui ou non le site demande une attestation d'assurance. Si tel était le cas, en première intention tu mets ton assurance actuelle (en dehors de l'immatriculation, il n'y a pas de raison fondamentalement que ton assureur n'accepte plus de te couvrir). Éventuellement tu anticipes et demande à ton assureur un écrit selon lequel il continuera de t'assurer dans les mêmes conditions une fois l'immatriculation en France obtenue.
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je pense que le CT belge est valable en France par contre moins de 6 mois, sinon faut le refaire.
Il y a 20 ans lorsque j'ai importé un véhicule d'occasion belge en france, le CT belge de 15 jours m'a été refusé, il m'a fallu refaire un CT en France.
C'était il y a vingt ans. je ne serais pas étonné que cela n'ai pas changé.
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Non pas tout car comment assurer en France une voiture sans avoir encore reçu son immatriculation qui exige pour cela que la voiture soit assurée ??? :buck2: :crazy:
Aucun problème, les assurances françaises peuvent assurer temporairement un véhicule avec une plaque étrangère.
A l'époque je m'étais assuré à MMA, ca ne leur a pas posé de problème.
Comme grosse assurance il y Groupama, MMA, Crédit Agricole, Matmut, etc... avec lesquels tu peux faire des devis en ligne sur leurs site mais le contrat se fait souvent en Agence.
Sinon des assurances sans bureau où tout est online : Direct assurance, l'Olivier
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Pour vous répondre :
1) je suis en approche "théorique" pour préciser les démarches à faire, rien de lancé mais cela va se faire d'ici quelques mois (vers la fin de l'année très certainement)
2) nous sommes à la Matmut pour la maison en France, je compte les relancer pour couvrir le HR-V en effet
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L'attestation d'assurance ne te sera pas demandé sur l'ANTS c'est quand tu passes un pro des CG, celui ci te demandera un justificatif de domicile ainsi que l'assurance +CNI.
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Merci, j'ai un rendez-vous téléphonique avec un inspecteur de la SEI (service impositions entreprises) vendredi à ce sujet.
J'ai téléphoné également à un CT, ils m'ont dit que normalement un CT belge de moins de 6 mois devrait être accepté mais que de toute façon je peux présenter ma voiture chez eux avec son immatriculation belge et tous les documents officiels nécessaires pour passer le contrôle.
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Merci, j'ai un rendez-vous téléphonique avec un inspecteur de la SEI (service impositions entreprises) vendredi à ce sujet.
J'ai téléphoné également à un CT, ils m'ont dit que normalement un CT belge de moins de 6 mois devrait être accepté mais que de toute façon je peux présenter ma voiture chez eux avec son immatriculation belge et tous les documents officiels nécessaires pour passer le contrôle.
Oui il est valable chez nous, mais comme les plaques restent à vie sur le VH alors tu n'auras pas ta plaque d'immat française dessus mais celle belge.
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Ce CT serait là simplement pour être présenté si on l'exige lors de la demande d'immatriculation FR ;)