Juste pour info, un p'tit article qui en dit long 
Bientôt des taxes plus élevées sur les voitures électriques ?
À peine amorcée, la transition vers la voiture électrique engendre déjà des réflexions au sein de plusieurs gouvernements européens afin de compenser les pertes de revenus dues à la prochaine réduction des ventes de carburants fossiles. La Suisse et la Norvège notamment ont ainsi déjà annoncé l’arrivée de taxes supplémentaires sur les voitures électriques. À quand pareille initiative chez nous ?
C’est une évidence depuis des lustres : l’automobile a toujours constitué une vache à lait financière pour nos gouvernements. Or, ceux-ci veulent désormais s’en débarrasser, du moins des modèles thermiques qui constituent pourtant une source de revenus importante et récurrente. Or, la voiture permet d’engranger 21% de TVA lorsqu’elle est achetée neuve (ou d’occasion via un professionnel) ainsi qu’une taxe de mise en circulation, une taxe de circulation annuelle sans oublier bien sûr la TVA et les accises perçues sur chaque litre de carburant, mais aussi la taxation sur les assurances obligatoires ou encore sur les entretiens, réparations, etc. Autant dire que tout cela réuni représente une sacrée somme.
Des millions d’euros perdus
Or l’Europe a signé un accord autour du Green Deal dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Ce qui relèguera les voitures à combustion dans les salles de musée au bénéfice des voitures électriques. Cette volonté de transition signifie donc qu’à partir de 2035 (et à partir de 2029 en Flandre qui a décidé d’avancer cette échéance), une majorité de pays européens cesseront donc de percevoir des milliards d’euros de taxes sur la vente et l’usage de modèles essence et Diesel.
Dans ce contexte, il n’est évidemment pas étonnant que les gouvernements cherchent des alternatives pour compenser ces énormes recettes. Et la solution semble toute trouvée : il s’agit de lever une nouvelle taxe forfaitaire (dans un premier temps) sur ces voitures électriques. La plupart des pays européens y pensent sans doute déjà, mais la Suisse est le premier pays à concrétiser une réforme de ce type et dans laquelle les voitures électriques seront davantage taxées.
La Suisse n’est cependant pas le premier pays à œuvrer de la sorte. En effet, la Norvège a également annoncé que le gouvernement allait ajuster sa politique fiscale en imposant une nouvelle taxe sur l’achat de nouveaux véhicules électriques qui, jusqu’ici, étaient exonérés de TVA.
La Belgique aussi ?
En Flandre, les voitures électriques sont aujourd’hui encore exonérées de taxe de mise en circulation (TMC) ainsi que de taxe de circulation, tandis que Bruxelles et la Wallonie appliquent aussi des taux de taxation préférentiels. Cela dit, Il ne faut pas être devin pour penser que nos gouvernements finiront eux aussi par suivre l’exemple de la Suisse et de la Norvège et imposer une nouvelle taxation sur les voitures électriques. On peut d’ailleurs considérer que cette idée fait son chemin en Wallonie avec le projet de réforme fiscale qui introduira un critère de poids (masse) qui, forcément, impactera les voitures électriques.
Il se trouve que l’État devra coûte que coûte équilibrer son budget en tenant compte de la perte des recettes inhérentes à l’automobile thermique, donc les taxes de roulage, mais aussi les accises sur les carburants (la TVA étant due pour tout nouveau produit). De ce strict point de vue, on s’attend donc à nouveau à ce que le consommateur soit mis à contribution.
Et qu’il paie finalement deux fois la facture. Deux fois ? Oui, car, outre le fait de devoir payer plus cher sa voiture (électrique), il sera aussi ponctionné au niveau des taxes et, probablement à terme aussi, sur l’électricité qu’il injecte dans sa batterie. En effet, les nouveaux compteurs dits « intelligents » (smart grid) pourront reconnaître la destination de l’électricité qui transite dans les câbles. Il y a donc de bonnes chances que celle qui est dérivée vers les batteries des voitures soit imposée tout autrement que celle qui alimentera le lave-vaisselle ou la télévision. Tout ceci n’est évidemment pas de nature à créer la confiance et à favoriser le passage vers la voiture électrique.
Sachant que pour se déplacer l'automobiiste a besoin d'infrastructures et d'un réseau routier qu'il a fallu construire, développer et entretenir sur l'espace public, il est par conséquent normal que l'utilisation des véhicules soit taxée.
Ce n'est pas illogique d'autant plus si on considère les coûts des nuisances routières (pollution, santé publique, coûts indirects des accidents...) qui sont supportés par les finances publiques.
De plus, je ne comprends pas bien le laïus sur la TVA. En France, il me semble que l'achat d'un VE n'est pas exempté de TVA.
De plus le coût des recharges sur les bornes publiques intègre aussi la TVA.
Quant à la recharge à domicile, si il se peut effectivement que les compteurs électriques soient en capacité de communiquer avec la voiture pour appliquer une TVA spécifique sur les KWh destinés à son rechargement, ces compteurs vont aussi permettre de verser une compensation au particulier lorsque sa voiture aura été utilisée pour réinjecter du courant dans le réseau lors des pics de consommation.
Une chose qui est certaine, c'est que le coût du kWh servant à recharger les VE ne pourra pas rester au prix du kWh domestique, et c'est bien normal.
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