Je suis pas trop d'accord avec vous, on vends bien des pots d'échappement au public mais non homologué pour la route, on défape bien les diésels alors que c'est interdit, on mets des films UV a 90% pare brise et vitre Av au public alors que c'est interdit, on vend bien des petits drone alors que l'on a pas le droit de s'en servir sur un terrain privée, etc..... Alors Bosch n'a rien a voir, on lui demande de faire un programme ils le font (prennent des réserves sur l'usage illégale) après c'est aux autres de respecter la loi,
Non ! En droit pénal le juge va établir la chaîne des responsabilités afin d'établir le degré de sanctions adapté à chaque contrevenant à la loi en fonction de son implication et de son niveau de responsabilité.
Dans le domaine pénal tant les personnes morales (les entreprises) que les personnes physiques (chaque personne à l'origine des faits reprochés) voient leur propre responsabilité mise en jeu et peuvent être sanctionnées individuellement par la justice.
VW Et ses décideurs sont les plus responsables car ils sont les commanditaires de la triche afin de vendre en toute connaissance de cause des véhicules en infraction avec la réglementation, tout en les faisant passer pour conformes auprès des autorités et de ses clients.
VW Et ses décideurs sont donc doublement fautifs car ils contreviennent à la réglementation et il trompent leurs clients.
Bosch en ayant accepté d'être rémunéré pour concevoir le logiciel de triche est complice de VW car les décideurs de Bosch ont répondu à la demande illégale de VW en toute connaissance de cause et l'entreprise Bosch en a tiré un profit financier.
En tant que professionnel l'équipementier a pour obligations de concevoir et de fabriquer des systèmes qui sont en conformité avec la réglementation. Le fait que Bosch ait agit en qualité de fournisseur ne l'exonère pas de ses responsabilité. Ce sont des professionnels. En tant que tels ils sont sachant, ils ont la connaissance des lois et règlements qu'ils doivent respecter. En concevant un logiciel qui a pour objectif de contrevenir à la réglementation ils n'ont pas respecté leurs obligations réglementaires et ils ont fourni le moyen qui a permis à VW de tromper les autorités d'homologation et les clients de VW.
Le non respect d'une loi, d'un règlement ou d'une norme européenne ou internationale est un délit.
Dans ton exemple de la vente d'échappements non homologués, les choses sont différentes. On sait qu'ils ne sont pas homologués. Il n'y a donc pas tromperie sur la marchandise. Le client achète un matériel non homologué en connaissance de cause. C'est pourquoi il peut s'exposer à des contraventions par les forces de l'ordre en cas de contrôle et à la destruction de cet échappement ou à l"immobilisation du véhicule. Qui plus est le commerçant s'expose également à des poursuites pénales car il vend des pièces non homologuées. Les fabricants s'exposent également à des poursuites. Mais c'est souvent plus compliqué car ces pièces sont fabriqués par des sociétés qui n'ont pas pignon sur rue chez nous et qui sont basés dans des états qui protègent ce genre de pratiques (Chine par exemple).
La plupart des autres de tes exemples sont plus liés à des pratiques illégales des utilisateurs ou à un détournement par l'utilisateur (ou par un tiers à sa demande) de l'utilisation pour laquelle l'appareil a été conçu.
Un défapage est le résultat d'une demande illégale de l'utilisateur de la voiture.
La voiture à été homologuée et vendue avec un FAP. Le véhicule a donc été livré conforme.
Toute modification mécanique réalisée par ou pour l'utilisateur, rend le véhicule non conforme tant que ces modifications mécaniques n'ont pas été homologuée par le service officiel d'homologation.
Dans le cas de ces modifications mécaniques (défapage, supression du pot catalytique, gonflage du moteur) on est dans le pas vu pas pris, jusqu'au jour où il y a un contrôle routier de la pollution ou de la puissance suite à un excès de vitesse hors normes par rapport à la puissance officielle de la voiture.
En cas d'accident non seulement l'assurance ne fonctionnera pas, mais en plus la responsabilité pénale du conducteur sera engagée par rapport à ces modifications non homologuées. De même, la responsabilité pénale des professionnels qui auraient réalisé ces modifications, sera également engagée.
Pour ce qui est des films pour teinter les vitres rien interdit leur fabrication. Toutefois leur utilisation pour les véhicules est encadrée. Le non respect des règles expose le propriétaire du véhicule à des contraventions et à un rejet au contrôle technique. Si le propriétaire a fait poser des films interdits pour les voitures par un professionnel il peut alors se retourner contre le professionnel.
Pour les drones, c'est comme pour tout, c'est à son pilote d'avoir connaissance des limites légales de son utilisation. Une utilisation par le pilote en dehors de ces limites légales expose uniquement la responsabilité de celui-ci.