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La Planète hors Honda / Re : Réalisation de stickers plaques immatriculation, logos et blasons
« Dernier message par zouzou60 le Aujourd'hui à 01:37:10 »Juste pour préciser pour les plaques uniquement :
Les règles et les risques
Interdiction légale : L'identifiant territorial (le numéro de département et le logo de la région) doit être intégré directement sur la plaque lors de sa fabrication par un professionnel homologué. L'ajout d'un sticker ou d'un autocollant modifie la conformité de la plaque.
Amende encourue : Cette infraction est punie par une contravention de 4e classe, avec une amende forfaitaire de 135 € (qui peut être majorée).
Alternative légale : Si vous souhaitez changer le numéro de département affiché sur votre véhicule, vous devez obligatoirement remplacer vos plaques par de nouvelles plaques homologuées.
Les règles et les risques
Interdiction légale : L'identifiant territorial (le numéro de département et le logo de la région) doit être intégré directement sur la plaque lors de sa fabrication par un professionnel homologué. L'ajout d'un sticker ou d'un autocollant modifie la conformité de la plaque.
Amende encourue : Cette infraction est punie par une contravention de 4e classe, avec une amende forfaitaire de 135 € (qui peut être majorée).
Alternative légale : Si vous souhaitez changer le numéro de département affiché sur votre véhicule, vous devez obligatoirement remplacer vos plaques par de nouvelles plaques homologuées.


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