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Contrat type de vente entre particuliers
Boulon ailé:
Bien fait, ton contrat, Lio! O0
Il manque juste la mention: " Le vendeur déclare, en aucun cas, être assujeti au régime de la TVA intacommunautaire.....
Lio66:
Non malheureusement, je l'ai récupéré sur un site du style moniteur de l'automobile et seul le PDF était proposé...
Je le reprends avec Adobe Acrobat Pro et le sauve en Word ;)
Tu devrais pouvoir en faire quelque chose ;)
AoS:
Super sympa, merci O0
Est-ce que j'ose te demander de faire la même chose avec celui de Nadar? :)
Lio66:
Cela me fait mal au diff arrière de t'aider à vendre ton "doudou" mais bon ... faut bien que jeunesse passe ^-^ >:D ;)
Lio66:
--- Citation de: AoS le 16 juin 2009 à 23:28:33 ---Super sympa, merci O0
Est-ce que j'ose te demander de faire la même chose avec celui de Nadar? :)
--- Fin de citation ---
OUI >:D
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