Contestez, vous serez fichés !
Le Point.fr - Publié le 26/03/2012 à 16:17 - Modifié le 26/03/2012 à 16:32

Le ministère de l'Intérieur a mis en place un fichier sur lequel seront inscrits pendant au moins cinq ans tous les automobilistes qui contestent leur P-V.

Ficher les contestataires. C'est le sens d'un arrêté du 20 février établi par le ministère de l'Intérieur et publié - en catimini - au Journal officiel le 16 mars. Il fait, depuis, beaucoup parler de lui et suscite la colère des avocats spécialistes en droit du routier. L'arrêté autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "automatisation de registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention" (Ares). Ares doit recenser les données personnelles d'automobilistes contestant leurs contraventions. Sa mise en route, "dans une quinzaine de jours", concerne dans un premier temps Paris et trois départements de la petite couronne parisienne (la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne).


Rien n'est laissé au hasard. Tout, ou presque, y sera catalogué : l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur de l'infraction ; les données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ; les informations sur le véhicule utilisé ; la nature, la date, le lieu et l'heure de l'infraction ; les références permettant l'identification du fonctionnaire qui opère la saisie. L'ensemble des données est conservé pendant cinq ans en l'absence de nouvelle contestation.


"Un outil de flicage" (Me Éric de Caumont)
"Un outil administratif essentiel pour gérer les 700 000 requêtes reçues chaque année pour la seule ville de Paris", nous explique la préfecture de police de Paris, qui n'hésite pas à faire valoir que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné son aval. "Un outil de flicage", rétorque Me Éric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des droits automobilistes et président de l'association des avocats de l'automobile. "Pourquoi "pister" des citoyens qui font simplement valoir leurs droits ?" questionne l'avocat.

La préfecture de police de Paris réfute l'idée de faire d'Ares un fichier d'antécédents judiciaires, arguant que l'officier du ministère public chargé de valider chaque contestation de P-V n'y aura pas accès. En attendant, l'Automobile-Club des avocats annonce qu'elle engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté.

http://www.lepoint.fr/societe/contestez-vous-serez-fiche-26-03-2012-1445206_23.php

oui , mais la récidive est punie par la loi
c'est tout à fait normal Français d'essayer d'esquiver

Enfin une vraie bonne mesure contre ceux qui contestent abusivement leurs PV 

C'est vrai ça.......si tout le monde se met a contester en essayant d'en savoir plus sur le bien-fondé du PV reçu, où va t'on ?? 

Un jour, si j'ai un peu de temps Messieurs, je vous expliquerai ce que signifie "abusivement".

Mais si vous êtes pressés, on fait de bons dicos, y compris en ligne ! 

Tu sois où tu vas les mettre les dicos       ?   

Dans ta bibliothèque ?





(rose ?)

Un jour, si j'ai un peu de temps Messieurs, je vous expliquerai ce que signifie "abusivement".

Mais si vous êtes pressés, on fait de bons dicos, y compris en ligne ! 

On a bien compris la signification puisque le propriétaire de la voiture est "abusivement" considéré coupable avant même d'avoir pu expliquer qu'il n'était pas au volant   

On a bien compris la signification puisque le propriétaire de la voiture est "abusivement" considéré coupable avant même d'avoir pu expliquer qu'il n'était pas au volant   

Il est juste fiché, donc pas considéré coupable ...

Moi je suis pour ce genre de procédé car il revient à embêter un tout petit peu les gens de bonne foi (pour peu que ça les dérange d'être enregistrés dans un fichier des contestataires - moi aussi ça me dérange, d'ailleurs), afin d'emmerder un maximum les gens qui veulent systématiquement frauder.

C'est exactement la même chose que le contrôle aux aéroports : la fouille systématique, l'examen de l'intérieur de ta valise et du godemiché qu'elle contient, l'interdiction d'embarquer certains objets et liquides, tout ça est liberticide et nous devrions le contester puisque nous sommes des gens de bonne foi qui n'avons rien à nous reprocher !
Mais quand on songe à la vraie finalité du truc, on s'y prête tous de bon gré 

Mais le lobby des délinquants routiers est assez malin pour faire de vous, honnêtes citoyens, les défenseurs involontaires de leur cause.

Il est juste fiché, donc pas considéré coupable ...

Je parlais des PV automatiques : vu que c'est à toi de prouver que tu n'étais pas au volant, c'est donc que tu es par défaut considéré comme coupable de l'infraction..........et pour le prouver tu dois contester, ce qui te vaudra d'être intégré dans une base de données recensant les contestataires.

Mais bon, il y a déjà tellement d'infos personnelles qui sont conservées un peu partout, ce n'est pas ce nouveau fichier qui va changer grand chose à ma vie  .........