Moteurs diesel : la justice européenne reconnaît un droit à réparationAlors que l'ombre du Dieselgate plane toujours sur les constructeurs automobiles, ces derniers vont devoir livrer une nouvelle bataille judiciaire. La Cour européenne de justice vient de reconnaître le droit à indemnisation des automobilistes victimes de la tactique des "fenêtres thermiques". Mercedes serait le premier constructeur visé.
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Mercedes-Benz est le premier constructeur visé dans l'affaire examinée par la CJUE. Le groupe attend de voir comment les tribunaux nationaux interpréteront l'arrêt de la justice européenne. Selon le groupe allemand, ses véhicules ont fait l'objet d'un rappel et reçu les mises à jour logicielles. Ils peuvent donc "être utilisés sans restriction". La justice allemande a jusqu'à présent rejeté tout recours sur ce sujet. Celle-ci considère qu'il ne s'agit pas d'une faute intentionnelle du constructeur mais plutôt d'une négligence.
Mais cette décision "simplifie énormément la mise en œuvre des droits à des dommages et intérêts, affirme un cabinet d'avocats en Allemagne. "Plusieurs millions de personnes à travers l'Europe peuvent profiter de l'arrêt d'aujourd'hui."
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