Diesel : pas de hausse de la fiscalité en 2014
Les adeptes du gazole peuvent souffler, ils ont obtenu une année de plus pour le gel des taxes. Mais le ministre du Budget ne garantit rien pour la suite.
Le gouvernement l'a confirmé, c'est une année de répit supplémentaire qui vient d'être accordée au diesel, une année cruciale qui va éviter à la construction française déjà bien chahutée de ne pas s'imposer un défi supplémentaire. La fiscalité particulière du diesel, nettement moins taxé que l'essence en France, ne sera en effet pas relevée l'an prochain, contrairement à ce que laissait planer une menace latente. C'est ce qu'a confirmé mardi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, devant l'Assemblée nationale, tout en soulignant que la question, étudiée dans le cadre de la fiscalité "verte", restait "ouverte pour la suite".
C'est même une obligation inéluctable, car la France, munie du champion de monde du diesel avec PSA Peugeot-Citroën, ne pourra indéfiniment accorder un avantage concurrentiel à cette technique et par là même à ses constructeurs sans rendre des comptes environnementaux à l'Europe. M. Cazeneuve a d'ailleurs aussitôt rappelé que le gouvernement avait l'intention de "verdir" la fiscalité dans les prochaines lois de finances, pour aider à respecter les engagements environnementaux du pays.
Nouveau scénario fin juin
Concernant les carburants, il a rappelé qu'il y avait 17 centimes d'euro d'écart en faveur du diesel en France, contre 11 centimes en moyenne dans l'UE, "ce qui pourrait justifier à terme d'une adaptation". Cette question a été mise à l'étude par le comité sur la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, qui devra présenter des scénarios d'ici fin juin. "Mais comme l'a dit déjà le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014, mais nous laissons la question ouverte pour la suite", a-t-il aussitôt ajouté.
Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement devait tenir compte de "la situation des industriels" et ne "pouvait pas prendre des décisions fiscales qui viendraient mettre en difficulté" l'industrie automobile française déjà en crise. La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est elle-même prononcée en faveur d'une réduction de l'avantage fiscal du diesel au nom de la santé publique, mais sa position est loin d'être partagée par tous ses collègues, au premier rang desquels celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Mais celui-ci avait estimé début mars que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014, qui sera adopté cet automne.
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