pour le fisc Belge:
Un « faux hybride » :
est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ;
est acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;
a :
soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
soit une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
tombe sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.
Vous trouvez tous les « faux hybrides » concernés dans cette liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.95 Ko) (This hyperlink opens a new window). Cette liste donne un aperçu des modèles, configurations et performances qui tombent sous la définition d’un « faux hybride ».
Cependant, pour certains modèles de cette liste, il existe des configurations et performances qui ne sont pas de « faux hybrides » car elles répondent à chacun des deux critères suivants :
une batterie électrique d’une capacité énergétique de minimum 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture, et
une émission de maximum 50 gr de CO2 par kilomètre.
Quelle émission de CO2 devez-vous prendre en considération ?
la valeur CO2 - NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
la valeur CO2 - WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
la valeur CO2 - NEDC 2.0 ou la valeur WLTP CO2 (libre choix) lorsque le véhicule dispose aussi bien d’une valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.
Pour plus de détails, voir également FAQ n°41 (PDF, 413.89 Ko)
(si vous y comprenez qqchose...)