Planète Honda
La marque Honda => La Planète hors Honda => Discussion démarrée par: Lio66 le 21 février 2015 à 20:00:49
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Voilà, tout est dans le titre :
Nous envisageons d'acheter une voiture (Honda) en France pour l'importer et l'immatriculer en Belgique.
Si quelqu'un pouvait me communiquer le type de démarches à faire (documents nécessaires et quoi faire en BE) cela serait vraiment super sympa et utile ;)
Je vais tenter de trouver aussi de mon côté, je pensais à contacter le service immatriculation ...
En tout cas, par avance, merci pour votre aide ;)
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J'ai trouvé cela :
http://www.blbe.be/fr/node/1110 (http://www.blbe.be/fr/node/1110)
http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/ (http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/)
Le problème : comment ramener la voiture en BE ? Quid de l'immatriculation provisoire ? Nous n'aurons pas de plaques ni d'immatriculation FR ... :idiot2:
Il faut aussi un certificat de conformité européen (livré d'office avec les VH en Belgique) mais pas je crois en France, comment l'obtenir (me facilitera grandement les démarches en BE pour le contrôle technique) ???
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Vous achetez une voiture d'occasion dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'U.E.?
Lors de l'achat d'une voiture à l'étranger, qu'elle soit neuve ou non, vous devez toujours remplir des formalités douanières et ce, auprès du bureau des douanes belge de votre choix.
Votre voiture sera considérée comme une voiture d'occasion si:
la livraison est effectuée plus de 6 mois après la date du première mise en circulation
ET
le compteur de la voiture affiche plus de 6.000 km au moment de la livraison
Votre voiture sera considérée comme une voiture neuve si:
la livraison est effectuée dans les 6 mois qui suivent la date de première mise en circulation
ET/OU
le compteur de la voiture affiche au maximum 6000 km au moment de la livraison.
S'il s'agit d'une voiture d'occasion, vous ne devez pas déposer le déclaration spéciale à la TVA (déclaration n° 446), mais il faut vous rendre malgré tout au bureau des douanes. C'est en effet nécessaire pour obtenir la vignette 705 que la douane appose sur la demande d'immatriculation. Etant donné qu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, vous ne devez payer aucun droit à l'importation.
Par ailleurs, la TVA n'est due en Belgique que s'il s'agit d'une voiture neuve. Enfin, il convient de noter que la notion de voiture neuve peut varier en fonction de la réglementation appliquée.
Documents à présenter au bureau des douanes belge
facture d'achat (ou preuve d'achat) et autres documents commerciaux éventuels
le cas échéant, original du certificat d'immatriculation étranger ou un document officiel équivalent.
Source : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/voiture_3.htm#b (http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/voiture_3.htm#b)
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Et dire que c'est simple en Belgique.
L'administration Française est bien plus compliquée.
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Et dire que c'est simple en Belgique.
L'administration Française est bien plus compliquée.
Pour la France c'est la même démarche: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml) ;)
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Moi, je voulais importé une Italienne.... Et le problème du malus pas résolu...
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Vous achetez une voiture d'occasion dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'U.E.?
Source : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/voiture_3.htm#b (http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/voiture_3.htm#b)
voilà qui semble fort simple Lio, et sans surtaxe. O0
Je ne vois pas ce qui t'empêcherait d'acheter ta voiture en France, la ramener par la route avec ton assurance Belge en plaque Française, puis une fois rentré chez toi, faire tamponner par les douanes ta demande d'immatriculation belge, et ensuite avertir ton assurance du changement d'immatriculation une fois la CG définitive obtenue.
J'avais acheté il y a qq années un taxi londonien en CG anglaise, je l'avais assuré en France sans problème malgré la CG anglaise, et avais un délai de 15j (ou 2 mois je ne sais plus!!) pour faire le changement de CG.
Comme quoi l'Europe a de gros avantages.
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L'Europe a été créée (entre autre) pour "simplifier" le livre échange............des marchandises :( >:D
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Le problème : comment ramener la voiture en BE ? Quid de l'immatriculation provisoire ? Nous n'aurons pas de plaques ni d'immatriculation FR ... :idiot2:
En France, il me semble que la plaque est rattachée à la voiture (contrairement à la Belgique, Suisse, ...) donc si tu achètes une occasion, elle a des plaques, non?
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Exact AoS, les plaques sont maintenant rattachées définitivement à la voiture.
Si ton véhicule à plus de 6 mois et 6000 kms, (on peut t'aider - on va voir Loic et on demande un essai pour le week-end ^-^, sinon on passe au pays bas avant), tu vas récupérer une carte grise francaise. Concernant le certificat de conformité il me semble que c'est une simple photocopie d'un document officiel très succin.
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+1, l'ancien propriétaire doit te remettre la carte grise du véhicule avec l'inscription qu'elle a été vendue tel jour à telle heure. La plaque d'immatriculation n'est pas vissée comme en Belgique mais sertie et elle reste également sur la voiture. Les deux parties rempliront un certificat de cession en trois exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acheteur et le dernier pour la préfecture. Si l'acheteur réside dans un pays étranger, le formulaire le prévoit. Il faudra juste l'assurer auprès de ton agent en lui communiquant le numéro de série et le type + le numéros d'immatriculation, puis de faire les démarches administratives quand tu seras en Belgique. Si ton véhicule a plus de 4 ans, il faudra demander le contrôle technique à l'acheteur. Le contrôle doit être antérieur à 6 mois et il est obligatoire pour immatriculer ton nouveau véhicule (du moins en France mais cela doit être similaire pour la Belgique).
Je trouve que l'inverse est moins simple (Belgique -> France) car il faut faire une demande de plaques temporaires supplémentaire. Par contre, la Belgique a le Car Pass qui n'existe pas en France car il existe, malheureusement, des contrôles techniques plus ou moins complaisants...
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Bienvenue à ta fille parmi nous, alors.
Pour l'homologation, étant passé un peu pour les même démarches avec mon CR-V, rappelles toi. ::)
L'idéal est de prendre dans le pays ou tu achètes le véhicule une immatriculation dite de "transit" rappelles toi en Belgique, tu as déjà dû voir des plaques rouges avec inscriptions blanche, ces plaques existent pour différentes durée de 1 jour à 6mois max je pense, pour mon CR-V j'avais pris 15 jours car période de fêtes de fin d'années, 5 jours doivent généralement suffire, avec cette plaque tu as normalement (mon cas) la taxe de circulation et assurances pour la durée qui sont inclus.
Avec ces plaques, rapatriement du véhicule, passage à la douane de ton lieu de résidence, pour l'obtention des documents pour la D.I.V.
Pour le certificat de conformité Européen, c'est une autre paire de manche, moi je l'avais OUF, par diverses connaissances, tant Honda que Toy Belgique est très lent à faire une copie, pour ne pas dire refuse carrément, un voisin à attendu plus de 2 ans pour un Toy de plus de 5ans :crazy:
Vois avec ton CC s'il n'a pas une combine.
Bonne M.... dans tes démarches ;)
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Tu loues ces plaques transit où ça ? Quel prix pour 10 jours (à la louche) ?
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Dans mon cas c'est le vendeur qui c'était occupé des démarches, car pas beaucoup de bureau en Allemagne, un par "Land", peut-être que Loïc saura te le dire ;)
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Pour le prix, >:( je pense si ma mémoire de pensionné est fiable, 250€ qui comprenait 2 plaques + taxe circulation + assurance full-omnium pour 30 jours, pardon plus haut j'ai mis 15 ???
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Je pensais que ces plaques étaient des plaques émises en Belgique ;)
Pour la France plus simple selon moi :
- soit le VH est immatriculé en plaque norme EU et dès lors il peut partir avec ces plaques
- soit il est immatriculé dans un département, les plaques le suivent et pour moi même chose
J'assure provisoirement sur base de l'immat. FR auprès de mon assurance... A confirmer par mon courtier ;)
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Les plaques émise en Belgique, le sont pour des Belges résidents à l'étranger et rentrant pour un congé, où pour des étrangers achetant un véhicule en Belgique afin de rejoindre leur pays avec, je pensais comme toi et lors de l'achat de mon CR-V on me l'a expliqué ;)
Tu peux me "skyper" pour en parler O0
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Dans mon cas c'est le vendeur qui c'était occupé des démarches, car pas beaucoup de bureau en Allemagne, un par "Land", peut-être que Loïc saura te le dire ;)
Ce n'est pas la même chose d'acheter une voiture en Allemagne qu'en France! Là-bas il faut obligatoirement des plaques provisoires.
Mais en France ce n'est pas ce système. La voiture garde sa plaque normale.
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Ici on parle de plaques de TRANSIT, en Allemagne aussi une voiture garde ses plaques à vie comme en France
Dans tous pays existe des plaques à durée limitée c'est de celle là qu'on parle, ne me dis pas que la France est rétrograde à ce point >:D ne confirmes pas mes impressions >:D
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Ici on parle de plaques de TRANSIT, en Allemagne aussi une voiture garde ses plaques à vie comme en France
Dans tous pays existe des plaques à durée limitée c'est de celle là qu'on parle, ne me dis pas que la France est rétrograde à ce point >:D ne confirmes pas mes impressions >:D
Je crains hélas que tu n'aies raison, mais depuis le nouveau système, je ne vois plus de plaques en WW, comme on en croisait pas mal avant...