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19 juin 2024 à 16:42:19

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Auteur Sujet: Avis de contravention non reçu et amende majorée ensuite  (Lu 388 fois)

Hors ligne Jazz-Man

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Bonsoir,

J'ai besoin de précisions. Mon fils a eu en janvier un avis d'information sur le pare brise (par la police municipale) suite à un stationnement gênant qu'il ne conteste pas.

Il n'a jamais reçu l'avis de contravention et carte de paiement (adresse sur la carte grise correcte). (NB :  Notre facteur, souvent absent en début d'année était remplacé par des intérimaires ne connaissant pas le métier et/ou sa tournée : un certain nombre de courrier ont "disparus").

Il a donc logiquement reçu il y a quelques jours une amende majorée et il souhaite contester la majoration.

Je n'ai pas trouvé d'explications pour ce cas de figure, sauf si la carte grise n'est pas à jour.
Les coordonnées téléphoniques sur le courrier du trésor public renvoient à un répondeur : "pour toute question, merci d'écrire à l'officier etc etc".

Comment peut-il faire ? Doit-il payer en // de sa réclamation l'amende majorée ? ou juste le montant initial ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Lexus CT200H Pack de juin 2020 à mai 2023. 60000 kms. 5,7l/100 réels
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Hors ligne haga

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Re : Avis de contravention non reçu et amende majorée ensuite
« Réponse #1 le: 01 juin 2023 à 00:08:19 »
Faut faire un courrier en AR au nom du policier, en joignant un chèque de l'amende non majorée ainsi que l'amende (gardé une copie) et expliquer votre situation, si il encaisse le chèque c'est que c'est ok.

PS: il y'a quelques année cela m'était arrivé et j'avais fait comme cela.
Honda 125 XLR de 1986 (41 900km reconditionnée à 41 000km :) ) Honda CRV (3) 2L  I-Vtec de 2008 - 20/06/2015 (101 000 km)Suzuki 500 Gse 1997 (37 000km)
Ex: Accord 1.8 I LS de 1996-2017(230 000Km); CRV (2) 2L  I-Vtec de 2003 - 03/2015 (74 400 km); Accord 1.8 IS (265 000km)  Ex: Honda Vfr 1000 RR; Honda CB 1100 RR; Honda Cb 200 (1974); Honda XLS 125 (1979); Honda Vfr 750 F; Kawasaki 500Kle; Kawasaki 500Gpz; Yamaha 350 Rdlc (31k); Yamaha 350 Rd (4LO); Yamaha 600 Ténéré, Honda 600 Transalp (98)

Hors ligne Jazz-Man

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Re : Avis de contravention non reçu et amende majorée ensuite
« Réponse #2 le: 02 juin 2023 à 22:14:16 »

Merci haga pour ta réponse.  O0
Je pensais que ce cas de figure n'était pas rare mais à priori ce n'est pas le cas  ;)

Affaire à suivre d'ici quelques semaines donc
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