Planète Honda

La marque Honda => La Planète hors Honda => Discussion démarrée par: Jazz-Man le 31 mai 2023 à 22:12:23

Titre: Avis de contravention non reçu et amende majorée ensuite
Posté par: Jazz-Man le 31 mai 2023 à 22:12:23
Bonsoir,

J'ai besoin de précisions. Mon fils a eu en janvier un avis d'information sur le pare brise (par la police municipale) suite à un stationnement gênant qu'il ne conteste pas.

Il n'a jamais reçu l'avis de contravention et carte de paiement (adresse sur la carte grise correcte). (NB :  Notre facteur, souvent absent en début d'année était remplacé par des intérimaires ne connaissant pas le métier et/ou sa tournée : un certain nombre de courrier ont "disparus").

Il a donc logiquement reçu il y a quelques jours une amende majorée et il souhaite contester la majoration.

Je n'ai pas trouvé d'explications pour ce cas de figure, sauf si la carte grise n'est pas à jour.
Les coordonnées téléphoniques sur le courrier du trésor public renvoient à un répondeur : "pour toute question, merci d'écrire à l'officier etc etc".

Comment peut-il faire ? Doit-il payer en // de sa réclamation l'amende majorée ? ou juste le montant initial ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Titre: Re : Avis de contravention non reçu et amende majorée ensuite
Posté par: haga le 01 juin 2023 à 00:08:19
Faut faire un courrier en AR au nom du policier, en joignant un chèque de l'amende non majorée ainsi que l'amende (gardé une copie) et expliquer votre situation, si il encaisse le chèque c'est que c'est ok.

PS: il y'a quelques année cela m'était arrivé et j'avais fait comme cela.
Titre: Re : Avis de contravention non reçu et amende majorée ensuite
Posté par: Jazz-Man le 02 juin 2023 à 22:14:16

Merci haga pour ta réponse.  O0
Je pensais que ce cas de figure n'était pas rare mais à priori ce n'est pas le cas  ;)

Affaire à suivre d'ici quelques semaines donc