Planète Honda
La marque Honda => Général => Discussion démarrée par: nadar le 04 novembre 2024 à 12:58:47
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En Suisse, y a t'il un CT obligatoire pour une vente de voiture d'occasion à un particulier ?
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Ça dépend de l'âge de la voiture et de quand date le dernier CT.
S'il est suffisamment récent, non, pas nécessaire.
A noter, que ces contrôles dépendent du canton, même si les règles sont normalement les mêmes.
Par exemple, sur Genève:
https://www.ge.ch/controle-visite-technique (https://www.ge.ch/controle-visite-technique)
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Remarque additionnelle: c'est valable pour un VH qui a été précédemment importé en Suisse normalement.
Si la question est pour vendre un VH d'occasion français et l'immatriculer en Suisse, ça change passablement la donne ...
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/voiture--voiture-de-tourisme-.html (https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/voiture--voiture-de-tourisme-.html)
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Non, c'était pour éventuellement acheter un VH immatriculé CH pour l'importer en Belgique.
Le proprio est un particulier et précise dans son annonce qu'il vend "sans aucune garantie", ce qui n'est guère rassurant...
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Oui, quand tu achètes en Suisse y'a pas de plaque d immat car le proprio doit la remettre aux forces de l'ordre, il faut d autres papiers pour l'emmener en B et je pense aussi à un certificat de conformité car pas dans la CE.
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/immatriculation-vehicule-dehors-be/regles-demarches/dehors-ue#q1
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En BE tu reçois systématiquement le Certificat de conformité lors de l'achat de la voiture (neuve mais aussi d'occasion) et la BE appartient à la CE ;)
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Non, c'était pour éventuellement acheter un VH immatriculé CH pour l'importer en Belgique.
Le proprio est un particulier et précise dans son annonce qu'il vend "sans aucune garantie", ce qui n'est guère rassurant...
Dans ce sens, le côté administratif est plus du côté belge ...
Mais ta question semble plus liée à l'état du VH que le côté administratif, alors:
Le "vendu en l'état, sans aucune garantie" est une formule courante en Suisse, notamment chez les particuliers, pour se protéger au cas où l'acheteur aurait des prétentions après achat sur un défaut que le vendeur, par manque de connaissances techniques, ne pouvait connaître.
Tu vends une Puretech et la courroie lâche après quelques centaines de km, le vendeur n'y pouvait probablement rien ...
Les contrôles techniques en Suisse sont autrement plus sérieux que ce qu'on peut voir ailleurs en Europe, c'est parfois limite psycho-rigide.
Hormis le premier contrôle technique qui peut être fait par certaines entreprises (TCS ou CC de la marque), les autres sont exclusivement faits par le service des autos des cantons respectifs, donc un service de l'état, et ce ne sont pas des rigolos.
Les points qui sont extrêmement contrôlés sont tout ce qui touche à la sécurité (train roulant, suspensions, châssis, phares, direction, ...), à la pollution (très pointilleux !) et l'état général de la carrosserie ne doit pas présenter de rouille perforante.
Du coup, les VH suisses partent à la casse probablement plus tôt que leurs homologues européens.
C'est ce qui fait qu'ils sont globalement plus prisés pour les ventes à l'export quand ils ne répondent plus tout à fait aux exigences suisses.
Par contre, une panne pas très apparente pourrait ne pas être détectée au CT.
Comme l'a dit Haga, les plaques en Suisse sont liées au propriétaire, pas au VH. Ce qui fait qu'elles sont retirées (ils envoient la police si tu traines trop !) si le CT ne passe pas ou que les taxes et assurances ne sont pas payées.
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En BE tu reçois systématiquement le Certificat de conformité lors de l'achat de la voiture (neuve mais aussi d'occasion) et la BE appartient à la CE ;)
Je parle de la suisse vers la Belgique, celle ci ne fait pas partie de la CE.
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Je partage l'avis de Bonagva.
J'ai toujours vendu nos voitures d'occasion en mentionnant que c'est "sans garantie et que l'acheteur achète en connaissance de cause" (ça vaut ce que cela vaut d'un point de vue juridique).
Si la voiture dispose d'un CT (souvent appelé "expertise" en Suisse) récent, c'est déjà une bonne sécurité (car les contrôles sont pointilleux et effectués par un organisme indépendant, lié au canton) même si cela ne garantit rien.