Examinez votre contrat d'assurance
- La plupart des contrats d'assurance incluent une "garantie du conducteur" qui couvre, pour un capital limité, les dommages corporels (invalidité temporaire, décès, etc) du conducteur. L'indemnité versée par l'assureur est généralement faible; les frais médicaux et l'hospitalisation sont eux pris en charge par la Sécurité sociale et par votre mutuelle. Les passagers sont indemnisés par l'assureur pour le montant intégral de leur préjudice.
- Les dommages subis parle véhicule ne sont pris en charge par l'assureur que si vous avez souscrit une garantie tous risques ou tierce collision lorsque votre contrat précise qu'une collision avec un animal entre dans le champ d'application de cette garantie.
Le fonds de garantie automobile peut-il intervenir ?
- Dans la mesure où l'animal n'appartient à personne, le fonds de garantie automobile n'est pas tenu d'intervenir
pour indemniser les dommages provoqués par le gibier. Vous ne pouvez donc rien attendre de cet organisme. La jurisprudence estime que le fonds doit intervenir lorsque l'accident est causé par un animal errant appartenant à un tiers identifié, non assuré et insolvable. II en a été ainsi pour un chien qui divaguait sur la chaussée et pour un cheval dont le propriétaire n'était pas assuré.
Les chasseurs peuvent?ils être responsables ?
- II arrive que le gibier impliqué dans (accident fasse l'objet d'une chasse. Il vous appartient alors de prouver que le chasseur a commis une imprudence à l'occasion de la poursuite de l'animal. Une société de chasse peut par exemple voir sa responsabilité engagée s'ils ne prend pas de précautions lors d'une battue ou du déroulement de la chasse pour éviter que le gibier se jette contre des véhicules.
- Un propriétaire n'est pas tenu en revanche de contrôler les allers et venues des animaux qui sont sur ses terres, et il n'est pas non plus obligé de clôturer sa propriété. Si un sanglier n'est pas poursuivi par ses chiens ou n'est pas effrayé par quoi que ce soit, le propriétaire des lieux d'où provient l'animal ne peut donc être poursuivi.
- Sa responsabilité peut toutefois être engagée lorsque les animaux sont trop nombreux et qu'ils ne sont pas suffisamment chassés.