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15 mai 2025 à 18:59:38

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Auteur Sujet: CG et Préfecture.  (Lu 3492 fois)

Hors ligne cortex48

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CG et Préfecture.
« le: 01 juin 2016 à 07:14:40 »
Bjr.

Deux questions simples qui devraient appeler des réponses simples :
        - peut-on tjrs faire établir sa CG ds le département de son choix? ( 27e/CV en corse ou 34 en aveyron contre 45 en Lozère, c'est pas négligeable pour 9CV!)
         - Voulant rouler tranquille ds l'avenir en e85 (repro carto), je cherche quelles préfectures ne demandent pas de RTI de la DREAL (impossible à obtenir de toute façon) pour changer ma CG de ES en FE.

Merci à tous. O0
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"L'humanité disparaîtra, bon débarras". Yves Paccalet.

Hors ligne zouzou60

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #1 le: 01 juin 2016 à 07:21:23 »
Tu peux mettre sur la plaque n'importe  quel département et sa région associée mais le véhicule doit être immatriculé à ton adresse de domicile. Après il doit y avoir des interprétations...
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Accord Tourer gen8 2.4l BVA luxury (2013), une des dernières vendues en France. Prelude gen3 2l 16s 4WS (1989), un rêve!
Ex Accord Tourer gen7 2l BVA Sport (2003).

Penguelen

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #2 le: 01 juin 2016 à 08:16:37 »
Extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 (site officiel de l'administration)

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département

Mais :

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Donc tu peux faire tes formalités en préfecture Corse, mais ils devraient te facturer au prix de la Lozère si c'est dans ce département que tu justifies d'un domicile (justificatif faisant partie des pièces à produire).
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Hors ligne viggen

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #3 le: 01 juin 2016 à 08:34:56 »
Tu peux en effet faire tes demarches dans n'importe quelle prefecture, c'est l'adresse mentionnée sur la CG (et qui doit ėtee justifiée) qui comptera pour le montant du cheval.

Pour changer la mention ES en FE, oublie. Aucune ne le fait.
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Toutes mes voitures fonctionnent à l'essence, au GPL, à l'éthanol ou sont hybrides car je n'ai pas les moyens de rouler en diesel

Hors ligne haga

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #4 le: 01 juin 2016 à 12:02:31 »
La CG est maintenant centralisé pour toute la France, plus besoin d'aller à la préfecture la mairie peut le faire, pour l'immatriculation c'est en fonction de ton domicile, mais attention surtout avec les assurances, car si tu déclares ton Vh dans un autre département et que tu as un sinistre ailleurs (celui ou tu es domicilié habituellement ils vont bien t'ennuyer si il découvre que c'est pas ton domicile et peuve ce désister). Pour la modification du carburant, tu dois faire un passage au mine c'est obligatoire, surtout si tu as un accident assez grave, l'assurance encore se désistera pour Vh non conforme. ;)
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Honda 125 XLR de 1986 (41 900km reconditionnée à 41 000km :) ) Honda CRV (3) 2L  I-Vtec de 2008 - 20/06/2015 (101 000 km)Suzuki 500 Gse 1997 (37 000km)
Ex: Accord 1.8 I LS de 1996-2017(230 000Km); CRV (2) 2L  I-Vtec de 2003 - 03/2015 (74 400 km); Accord 1.8 IS (265 000km)  Ex: Honda Vfr 1000 RR; Honda CB 1100 RR; Honda Cb 200 (1974); Honda XLS 125 (1979); Honda Vfr 750 F; Kawasaki 500Kle; Kawasaki 500Gpz; Yamaha 350 Rdlc (31k); Yamaha 350 Rd (4LO); Yamaha 600 Ténéré, Honda 600 Transalp (98)

Hors ligne meroo605

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #5 le: 01 juin 2016 à 12:54:59 »
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plus besoin d'aller à la préfecture la mairie peut le faire, pour l'immatriculation c'est en fonction de ton domicile
Tu es sûr de ça ?  ???

Que quelques mairies proposent de le faire à leurs administrés, c'est possible. Mais par chez moi, c'est préfecture ou un des 2 bureaux spécialisés dédiés à ça.

Edit : Renseignement pris, en effet quelques mairies se proposent de transmettre le dossier en préfecture. Ca dépend, faut se renseigner.
« Modifié: 01 juin 2016 à 13:35:42 par meroo605 »
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Hors ligne haga

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #6 le: 01 juin 2016 à 15:17:35 »
Oui les préfectures ne délivrent plus les Cg sur place, il les envoient à Nantes je crois, c'est pour cela que les mairie peuvent les faires.  ;)
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Ex: Accord 1.8 I LS de 1996-2017(230 000Km); CRV (2) 2L  I-Vtec de 2003 - 03/2015 (74 400 km); Accord 1.8 IS (265 000km)  Ex: Honda Vfr 1000 RR; Honda CB 1100 RR; Honda Cb 200 (1974); Honda XLS 125 (1979); Honda Vfr 750 F; Kawasaki 500Kle; Kawasaki 500Gpz; Yamaha 350 Rdlc (31k); Yamaha 350 Rd (4LO); Yamaha 600 Ténéré, Honda 600 Transalp (98)

Deb PwetPwet

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #7 le: 01 juin 2016 à 19:46:57 »
Pour éviter des heures interminables d'attente en préfecture, il y a maintenant des centres auto qui font les démarches pour nous: il faut leur amener tous les papiers justificatifs et ils se chargent d'envoyer tout ça. Possibilité du coup de commander par la même occasion les futures plaques chez eux si changement de numéro d'immatriculation.
Les demandes de CG peuvent même se faire par internet.

Pour la facturation des CV, à part mettre le véhicule au nom/adresse de quelqu'un d'autre (dans la famille par exemple) qui vit dans un département qui coûte moins cher, c'est presque infaisable... et difficile à justifier en cas de contrôle de police ou assurance.
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Hors ligne cortex48

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Re : Re : CG et Préfecture.
« Réponse #8 le: 01 juin 2016 à 19:54:43 »
Citation de: viggen le 01 juin 2016 à 08:34:56


Pour changer la mention ES en FE, oublie. Aucune ne le fait.
Merci Viggen. Pourtant il existerait quelques préfs qui y concéderaient. Car oui aucune dreal ( drire) ne fait de rti  ( réception à titre individuel suite à modifs ) au e85 pour la bonne raison qu'aucun constructeur ne veut fournir de données ( même pb pour le gpl à son début) et qu'aucune volonté politique..blablabla...lobby pétrolier...blablabla >:(.
Et sans RTI, eh ben pas de modifs de CG, donc amendes possibles des douanes ou gendarmerie. Quant à l'assureur, une déclaration par AR doit suffire. Ensuite à votre assureur d'accepter ou pas de couvrir le risque supplémentaire ( surprime). J'attends d'ailleurs une réponse du mien....à suivre.
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Hors ligne meroo605

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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #9 le: 01 juin 2016 à 22:14:15 »
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Pour éviter des heures interminables d'attente en préfecture, il y a maintenant des centres auto qui font les démarches pour nous: il faut leur amener tous les papiers justificatifs et ils se chargent d'envoyer tout ça
Mais hélas payant. Enfin parfois ça coûte moins cher que poser une demi-journée de congés...

A la préfecture du Rhône il y avait un système qui marchait très bien : on prenait rdv par internet sur un créneau de 1/4 d'heure. Il suffisait de se pointer 5 minutes avant, et on ressortait 10 minutes plus tard  O0 . Et ces crétins ont arrêté ce système qui dépotait pas mal  :fight: !
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Re : CG et Préfecture.
« Réponse #10 le: 02 juin 2016 à 11:02:04 »
Les cartes grises ne sont pas éditées à Nantes,  mais à l'imprimerie nationale de Charleville Mézières.  Il faut ajouter quelques euros de frais d'envoi.
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