Il y a 2 "malus" possible sur les véhicules d'occasion :
- le premier à la carte grise : si le véhicule est d'après juin 2004, il faut payer 2€ le gramme de CO² supplémentaire au-dessus de 200g (voir 4€/gr au-dessus de 250 gCO²/km).
- Le second sur les véhicules polluants à partir de janvier 2009 : 160€ par an en fonction d'une grille. Si la voiture est de 2011, il ne faut pas qu'elle émette plus de 245 gCO²/km, sinon crac, dedans !