Tout à fait Jeanmi (là on a un spécialiste, merci )

Mais le problème n'est pas l'obligation de la démonter ou non, car il n'existe effectivement (et heureusement) aucune loi ou reglement imposant de le faire, pour la bonne et simple raison qu'à la certification de l'attelage, rien ne dépasse du véhicule lorsque ce dernier ne tracte pas.
Les textes que tu cites apportent des réponses sur les équipements des véhicules et leurs dangerosités éventuelles pour le fabriquant de l'équipement (industriel ou particulier)

Le problème n'est pas là.
Un attelage adaptable doit être receptionné CE ou par "type" particulier (dans les cas spéciaux) par la DRIRE.
Ceci te donne le droit de le commercialiser et de l'utiliser.
Là tout va bien conformément à l'Art 321.12 du CR et les articles que tu vises.

Ton VH est lui aussi réceptionné et validé CE puis DRIRE (R312.22) dans son type de conception (le prototype final) avant mise en circulation.
Les dimensions  du VH sont exprimées en mm, et la longueur en hors-tout.

En installant ton attelage CE sur ton VH CE, tu n'as pas besoin de repasser ce dernier aux mines, car en pratique, tu ne modifies en rien les 2 homologations/receptions sus-visees (R321-1, 321-2, 321-22 etc...) du fabriquant de l'attelage et du véhicule.

Cependant, TOUS les attelages adaptables normalisés quels qu'ils soient ont une tête démontable avec ou sans outils: Pourquoi ?
Pour ne pas remettre en cause bien évidemment l'agrément mines du VH et sa réception, simplement dans le critère: Longueur hors tout du véhicule (qui est important malgrés tout, et qui comprenait la fameuse roue de secours du CRV II, expliquant que bien que le CRVIII soit plus petit, il est en fait plus grand, etc...)
Le fabriquant d'attelage doit se débrouiller pour qu'aucune partie de son installation ne modifie cette longueur, hors boule en place bien évidemment sous peine de ne plus respecter le type homologation constructeur.

Si rien ne t'obliges à l' enlever, tu te retouves quand même avec un VH plus long. Et ta boule n'est pas considérée comme un "chargement" temporaire dépassant l'arrière de ton VH.

Tu contreviens donc au type de reception des mines pour une modification de la longueur de ton VH; Amende minorée de 5 ème classe.
La BMO est spécialisée dans ce type d'infra routière: travaillant souvent avec les controleurs des transports terrestre dans le domaines des poids lourds et autres convois spéciaux, ils ont déjà par le passé verbalisé des particuliers à ce sujet.

Il est vrai qu'aujourd'hui les attelages sont plus compacts, moins saillants et quand même facilement démontables, ce qui fait qu'une indulgence toute relative ferme les yeux sur le sujet.

Mais l'infraction existe belle et bien à ce niveau.

Pour ce qui est des assurances, de toute façons, le véhicule qui percute un attelage qui le précède est en tort, (défaut de maitrise, perte de contrôle... ) donc elles s'en foutent.
Et si c'est le VH qui possède l'attelage qui recule en endommageant celui qui le suit, ceci veut dire que le second véhicule était arrêté: Le premier a tout faux donc 100 % responsable: le second peut se faire refaire tout son avant aux frais de la princesse, invoquant en plus que l'attelage à augmenté les dégats même infimes (exemple: absobeurs de choc nécessitant le changement du pare-choc, capteurs etc...)!

Oui, je ne pensais pas que ce post aurait déchainé les passions 

L'attelage permanent c'est quand même mieux ....



... pour se garer quand on n'a pas le radar de recul 

J'ai toujours fait attention quand mon vh en avait un. 

Par contre, les abrutis qui se garent sans se soucier des autres vh, ça me faisait bien rire...  (quand ils se garaient derrière mon vh).

Là c'est bon, il n'y a rien à reprendre... 

L'attelage permanent c'est quand même mieux ....



... pour se garer quand on n'a pas le radar de recul 

Même sans attelage, une anecdote il y a un petit mois: Une petite dame d'environ 60 ans gare sa polo flambant neuve en marche arrière, au contact pour le moin brutal de la voiture stationnée (choc franc + bruit de plastique cassé quoi...), alors que nous passions juste à coté en famille.
On se retourne sous le bruit du choc, elle nous regarde, baisse sa vitre et d'un air agacé et me lance: Et alors, qu'est ce qu'il y a ?? Les pare chocs sont fait pour ça ! 

Et par faire ses courses tranquillement.
Le réflexe citoyen a été de laisser son N° de plaque et mes coordonnées en tant que témoin à la voiture stationnée (Opel vectra GTS...) en coinçant un papier dans le joint de portière (elle aurait été foutue de l'enlever sur l'essuie glace !
La propriétaire de l'opel m'a contacté, puis s'est rendue à la gendarmerie pour déposer plainte.
Finalement, l'affaire s'est résolue à l'amiable avec constat, sur convocation de l'autre personne (elle avait quand même une belle trace sur son pare-choc arrière)

Si elle avait eu un attelage, elle repartait avec l'opel en remorque !!

Vous êtes en cache ou quoi messieurs ? 

J'suis morte de rires à vous lire, faut toujours que ça dérive, mais continuez comme ça, la bonne humeur est de mise 

Il faut toujours savoir rester de bonne humeur...

Un de vous a t'il une photo du VH avec l'attelage non démontable ?

Merci d'avance.

Allez, je déterre le sujet car aujourd'hui, je fais monter un attelage sur mon CRV 3. Ben oui, l'automne approche et j'ai besoin d'une remorque pour emmener les tailles de haies et autres cochonneries à la déchetterie. Le responsable d'atelier m'annonce environ 550€ posé pour un attelage démontable sans outils en prise 7 broches. Je vous donnerez plus de détails toute à l'heure
Et là je roule en HRV (gracieusement prêté) c'est plus rustique que le CRV3 mais plaisant à conduire