De quels documents a-t-on besoin ?
On ne peut pas juste arriver avec sa brouette d’euros et repartir avec sa voiture sous le bras. Là-bas aussi, il faut une carte grise. Elle se présente en deux volets : les KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief (à vos souhaits). Car le but va être de réussir à l’immatriculer en France.
En plus de la carte grise, il faudra donc:
•le contrat de vente
•le contrôle technique (mauvaise nouvelle pour les occasions qui ont plus de 4 ans : il faudra le refaire en France)
•le titre de propriété du conducteur
•un certificat de conformité communautaire
Pour les occasions, il faut également fournir la preuve que la voiture n’est plus immatriculée en Allemagne. On appelle cela une levée des sceaux, il faut la faire sur place, dans une préfecture.
La TVA : allemande ou française ?
A un moment, qui arrive plus vite qu’on ne le pense, la question de la taxe va se poser. A qui la payer ? Il ne faudra pas la régler si c’est un véhicule d’occasion. Pour cela, il faut qu’il ait plus de 6 mois, ou qu’on ait déjà roulé plus de 6000 kilomètres avec. Si la voiture est achetée chez un concessionnaire ou dans un garage, la TVA facturée sera remboursée une fois le véhicule immatriculé en France. De toute façon, il faudra se mettre en règle à ce niveau là avant l’immatriculation, la préfecture exigeant un quitus fiscal (à se procurer auprès des impôts).
Si la voiture est neuve, la TVA en Allemagne est de 19%, mais elle est plus élevée en France (20%). Une fois rentré au pays, il faudra s’acquitter de la différence. De toute façon, l’achat doit se faire en HT, c’est la France qui encaissera. Sauf que les 1% d’écarts vont venir rogner la marge.
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