Planète Honda
La marque Honda => Technique => Accessoires => Discussion démarrée par: Dude le 15 mai 2021 à 17:13:16
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Bonjour à tous,
Je compte équipé ma Civic 9 de cette caméra embarquée. :police:
Quelles marque et modèle conseillez-vous ?
Merci
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Bonjour,
Depuis le temps, vous avez dû vous équiper. De quoi ? en êtes vous satisfait ?
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Salut à tous,
Certains d'entre vous ont-ils installé des dashcams ?
Ce sont ces caméras qui enregistrent ce qui se passe devant elles, que vous rouliez ... Ou non. Je me demande si je m'equipe depuis que j'ai failli avoir un accrochage : un gugusse a démarré au feu vert... En marche arrière ! Il a failli m'emplafonner ! Mais sans preuve, le choc étant sur son arrière, j'en aurais été responsable.
Si vous avez des retours/ conseils : je suis preneur !!!
Bonne route !
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Salut Ronny, je pense que lorsqu'on est équipé de cette caméra c'est un plus en cas de pépins.
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J'ai acheté une "Aukey DR02" dont je suis très content.
Branché sur l'allume cigare, elle ne fonctionne que quand je roule ....et parait-il en cas de choc contact coupé, jamais vérifier
je l'ai équipé d'une micro SD de 128GB, optique Sony très bon rendu même de nuit, 1080P, ça enregistre toute des séquence de 10min max,lors d'un choc, la séquence est stockée dans un répertoire à part.
Option possible mais non achetée: caméra AR et antenne GPS qui localise l'endroit et la vitesse à laquelle tu roules
D'autres modèles existent chez le même fabricant et bien sûr chez d'autres.
Payé +/-100€ il y a 2-3ans, je ne voulais pas mettre le prix d'une Go-Pro 3-4x plus chère, l'usage étant à l'époque pour équiper ma "jeune fille au pair" (ma delSol) pour les ballades, les rassemblements et rallyes touristique
Pit-être qu'un jour j'équiperai mon gros bébé (CR-V), les routes étant de moins en moins sûr ;)
https://www.aukey.com/products/dr02
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Certes mais quel est le statut juridique de ce type d'équipement ? De plus quel est le respect des informations privées et personnelles en cas d'enregistrement non prévenu à l'avance et donc non autorisé ? Pour moi, aucune preuve légale par ce biais.
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Tesla ne se gêne pas!
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Certes mais quel est le statut juridique de ce type d'équipement ? De plus quel est le respect des informations privées et personnelles en cas d'enregistrement non prévenu à l'avance et donc non autorisé ? Pour moi, aucune preuve légale par ce biais.
En cas d'accident style une personne coupe la fille blanche et dit que c'était toi, alors la caméra peut faire office de preuve par les forces de l'ordre ou l'assureur, par contre tu ne peux les diffuser. Un jour ou l'autre on sera obligé d'en avoir car les assurance l'imposeront.
https://www.lelynx.fr/breves/installer-camera-surveillance-dans-votre-voiture/#:~:text=La%20loi%20vous%20autorise%20%C3%A0%20installer%20une%20cam%C3%A9ra%20embarqu%C3%A9e&text=Vous%20avez%20donc%20le%20droit,parking%20sont%20elles%20aussi%20l%C3%A9gales.
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En cas d'accident style une personne coupe la fille blanche et dit que c'était toi, alors la caméra peut faire office de preuve par les forces de l'ordre ou l'assureur, par contre tu ne peux les diffuser. Un jour ou l'autre on sera obligé d'en avoir car les assurance l'imposeront.
https://www.lelynx.fr/breves/installer-camera-surveillance-dans-votre-voiture/#:~:text=La%20loi%20vous%20autorise%20%C3%A0%20installer%20une%20cam%C3%A9ra%20embarqu%C3%A9e&text=Vous%20avez%20donc%20le%20droit,parking%20sont%20elles%20aussi%20l%C3%A9gales.
En Russie, la dashcam est avant tout utilisée pour éviter les arnaques. Je pense aussi que, même en France, cela dissuadera les escrocs et les menteurs lors du constat.
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Tesla ne se gêne pas!
Avec un logiciel qui s'adapte en fonction des pays (la vue de la dashcam au travers du téléphone n'est, par exemple, pas disponible en Suisse).
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En cas d'accident style une personne coupe la fille blanche et dit que c'était toi, alors la caméra peut faire office de preuve par les forces de l'ordre ou l'assureur, par contre tu ne peux les diffuser. Un jour ou l'autre on sera obligé d'en avoir car les assurance l'imposeront.
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Les assurances l'exigeront quand la loi le leur permettra :coolsmiley:
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En même temps avec l'IA on peut créer une vidéo comme on veut :uglystupid:
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Tout à fait, c'est bien pourquoi je soulève le côté légal de la reconnaissance de ce genre d'usage...
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Que la vidéo soit recevable ou pas juridiquement, c'est une question valable mais une enregistrement vidéo permet déjà de récupérer une plaque d'immatriculation (pas toujours évident de s'en souvenir ou de la noter lors d'un accident avec délit de fuite).
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Dans certains cas, la dashcam est vraiment utile.
https://www.youtube.com/watch?v=jAfK_GYLmmI&ab_channel=UnRegard9
Bon pour le piétons, on peut comprendre, mais pour le conducteur du l'infiniti ou la BMW, c'est plus compliqué.
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En même temps avec l'IA on peut créer une vidéo comme on veut :uglystupid:
Oui on peut mais on peut aussi savoir que la vidéo a été crée par une IA aussi.
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Oui on peut mais on peut aussi savoir que la vidéo a été crée par une IA aussi.
Pas aussi évident que cela je crains...
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Pas aussi évident que cela je crains...
Les pro de la police ont les moyens.
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Au delà du côté légal qui a ses limites, je cherchais surtout une info technique quant aux possibilités de cacher les fils sur un modèle, de privilégier plutôt tel model que tel autre, ou des "trucs" à savoir sur les dizaines de dashcams qui existent.
Merci à tous pour vos réponses !
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Au delà du côté légal qui a ses limites, je cherchais surtout une info technique quant aux possibilités de cacher les fils sur un modèle, de privilégier plutôt tel model que tel autre, ou des "trucs" à savoir sur les dizaines de dashcams qui existent.
Merci à tous pour vos réponses !
Avec celle renseignée plus haut, (Aukey DR02) le fil d'alimentation est relativement long, ça permet de faire largement le tour du pare-brise, de passer sous le tapis et remonter le long de la console centrale jusqu'à la prise allume cigare; donc possibilité de se connecter directement à la boite à fusible où au compartiment moteur à la batterie, maintenant c'est un câble USB possibilité de trouver plus long O0
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Si tu as le même modèle, FitCamX parait simple à installer !
https://www.youtube.com/watch?v=AS2WjC36-uE&ab_channel=VagabondBuilds
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Je possède une Dashcam "Toguard" (ce modèle avait remporté un comparatif sur Auto+) depuis 2018: installée sur mon FRV puis transférée sur le HRV, celle-ci est très efficace, discrète et remplie parfaitement son office. :) Se déclenche automatiquement à l'arrêt sur un parking en cas de choc, peut être également connectée en WIFI grâce à une application sur le portable. ;). J'ai également placée une micro SD de 128.
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Salut montcalm09, tu te fait rare sur PH!
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Ccou Campagnolo :) !! Effectivement mais je te rassure, je suis l'actualité sur le site, notamment le petit séjour du 15 juin entre "Planétistes" dans le Sud-Ouest... ;)
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Ccou Campagnolo :) !! Effectivement mais je te rassure, je suis l'actualité sur le site, notamment le petit séjour du 15 juin entre "Planétistes" dans le Sud-Ouest... ;)
Du fait parti du voyage :D
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Salut à tous,
Certains d'entre vous ont-ils installé des dashcams ?
Ce sont ces caméras qui enregistrent ce qui se passe devant elles, que vous rouliez ... Ou non. Je me demande si je m'equipe depuis que j'ai failli avoir un accrochage : un gugusse a démarré au feu vert... En marche arrière ! Il a failli m'emplafonner ! Mais sans preuve, le choc étant sur son arrière, j'en aurais été responsable.
Si vous avez des retours/ conseils : je suis preneur !!!
Bonne route !
Caméra embarquée en français dans le texte,
ah pardon on est sur Honda earth :crazy:
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Caméra embarquée en français dans le texte,
ah pardon on est sur Honda earth :crazy:
Jacques Toubon, sors de ce corps !
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perso, à la suite d'un accident sur l'autoroute où je me suis pris plein face un bidon de chantier qui se promenait et lors duquel, la société d'autoroute a mis en doute mes propos, j'ai installé celle-ci :
https://www.amazon.fr/70mai-Anglais-Commande-Voiture-G-capteur/dp/B07DPLCPL2/ref=sr_1_12?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&crid=DQ6WR7QGIAPA&dib=eyJ2IjoiMSJ9.b3tKzULKCQ1IUpUL8rXGIFCBzFAefVfxgcmvu_8tA07l3-omXzbKDVUCulw23fJqat3IhPm0edWv6FJUg0TEY4AMODjWxKbrwLZEUTwIY0OcRA6ePQZiJ3Mzgu1ff1z1Huc6ABOEk03MVDvU4EHwkvqXAO97OAMjtAIVzGHZ8Uv__UFVD-17JAcJBFTdGlLIIQozs-To0oAQ28BNn6sw_YvcGl5i92KCEMKBPNUmlN6KzWpw29qzWCEYBOVT0o6rQbxAzA0qTHlnu1SrG0mlAKUskTfWOauKfD1ql4IZcDg.BKcAHaucZYjPSzeiIhS_HsNkIrThTjiHGQqkphKORE8&dib_tag=se&keywords=dashcam+voiture+70mai&qid=1716895841&sprefix=dashcam+voiture+70mai%2Caps%2C92&sr=8-12
Ca marche assez bien, le fil d'alimentation est long (très long) mais elle parle en anglais avec un accent chinois, impossible à comprendre.
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Il me parait assez volumineux, le site ne donne pas ses dimensions.
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un critère de choix important: peut on lire les N° de plaque des VH en mouvement ? de jour et de nuit ?
Apparemment, c'est loin d'être le cas pour la plupart des modèles....
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Il me parait assez volumineux, le site ne donne pas ses dimensions.
il ne gène pas.
C'est un cylindre, a peu près 33mm de diamètre et 91mm de longueur mais il faut bien ajouter 12mm de la fiche du câble USB d'alimentation.
quelques photos jointes.
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Merci sitro pour les photos. O0
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il ne gène pas.
C'est un cylindre, a peu près 33mm de diamètre et 91mm de longueur mais il faut bien ajouter 12mm de la fiche du câble USB d'alimentation.
quelques photos jointes.
des exemples d'images enregistrées SVP ? si possible de jour et de nuit.
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un critère de choix important: peut on lire les N° de plaque des VH en mouvement ? de jour et de nuit ?
Apparemment, c'est loin d'être le cas pour la plupart des modèles....
Dans tous les cas on ne peut pas lire les plaques la nuit lorsque le véhicule arrive en sens inverse. et dans le même sens cela dépend de l'éclairage du véhicule qui précède.
La journée c'est aléatoire.
Voici quelques photos de qualité 1920x1080 pour vous rendre compte.
Note je ne sais pas pourquoi en plus des vidéos en mode normal, il fait parfois des photos ou des vidéos en mode urgence.
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Voilà une capture d'écran, de ma dashcam, lors d'un retour du AsiaSpa à Francorchamps en 2022 sur autoroute avec averse de pluie
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Jacques Toubon, sors de ce corps !
Jack Allgood as we say here!
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Jack Allgood as we say here!
ah, sauri !
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ah, sauri !
Vous le sauri pour la prochaine fois!
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ATTENTION : utilisation souvent illégale des dashcams, notamment => Luxembourg, Portugal, Autriche et Belgique
A-t-on vraiment le droit d’utiliser une dashcam en voiture ? (https://www.01net.com/actualites/a-t-on-vraiment-le-droit-dutiliser-une-dashcam-en-voiture.html?utm_source=flipboard&utm_content=01net/magazine/01net)
Autorisé aux Pays-bas et totalement flou pour la France...
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ATTENTION : utilisation souvent illégale des dashcams, notamment => Luxembourg, Portugal, Autriche et Belgique
A-t-on vraiment le droit d’utiliser une dashcam en voiture ? (https://www.01net.com/actualites/a-t-on-vraiment-le-droit-dutiliser-une-dashcam-en-voiture.html?utm_source=flipboard&utm_content=01net/magazine/01net)
Autorisé aux Pays-bas et totalement flou pour la France...
il me semble que c'est recommandé par certaines assurances !
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En France, si pas de diffusion (droit à l’image) et surtout pas de traitement des images (condition stipulée par la loi dans le cas des prises de vue privée), il n’y a pas de problème a priori. Il n’y aura jamais de précision supplémentaire et la CNIL laissera le juge décider. Je ne vois guère de différence entre une dashcam et un smartphone de touriste qui faut un panoramique sur un site touristique…
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il me semble que c'est recommandé par certaines assurances !
Oui et ? Si pas légal en BE, c'est pas légal, après chacun fait comme il le veut. Mais attention, une vidéo peut être un élément servant à une enquête mais elle ne sera jamais une preuve absolue légalement...
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En France oui c'est reconnu par les forces de l'ordre et les tribunaux lorsqu' il y'a un litige sur un accident, par contre diffusion interdite sur le Web sauf si flouté.
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je pense que c'est la même chose en Belgique actuellement.
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Ce sujet m'intéresse, je trouve qu'en effet il y a tellement de circonstances limites sur la route, que l'utilisation d'une camera embarquée semble de plus en plus judicieuse.
De plus, et parce que j'ai cinq deux roues,(mais je vais en vendre certainement au moins 2) ma voiture est garée, et toujours comme il faut, dans la rue.
En aout dernier, on m'a réparé une aile arrière abimée par un coup de portière. J'ai récupéré ma voiture, roulé quelques kilomètres, l'ai reprise deux jours plus tard. Et bien que garée dans un stationnement en angle, contre un mur, un imbécile m'avait rayé une portiere arrière .... :-[
J'ai du mal a trouver sur le ouèbe des essais de ces produits et j'aimerais bien en trouver une qui se déclenche aussi sur un stationnement.
Sur le Vlog de ChrisFix, il remet en état une voiture pour en faire un don et y installe une caméra qu'il connait et qui a l'air de bonne qualité, mais ce modele n'est pas disponible sur le site d'amazon France .....
https://www.youtube.com/watch?v=brofphmC7GI&t=199s
Je connais ici des personnes qui ont eu des soucis avec leur compagnie d'assurance, et par la suite qui ont monté une caméra.
Finis les litiges avec leur assurance par la suite .....
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En France oui c'est reconnu par les forces de l'ordre et les tribunaux lorsqu' il y'a un litige sur un accident, par contre diffusion interdite sur le Web sauf si flouté.
Alors petit retour de mon assureur : Aucune valeur légale de la dashcam au niveau des assurance; c'est au bon vouloir de la partie adverse de revenir sur sa décision si la dashcam prouve que la partie adverse est en tort.
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Alors petit retour de mon assureur : Aucune valeur légale de la dashcam au niveau des assurance; c'est au bon vouloir de la partie adverse de revenir sur sa décision si la dashcam prouve que la partie adverse est en tort.
Après un dépôts de plainte, ton assurance te donnera raison, quand il y'a litige sur un accident on fait pas le constat amiable à ce moment la.
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celle ci à l'air bien: https://www.amazon.fr/N4-Infrarouge-condensateur-stationnement-d%C3%A9tection/dp/B085XZSCPP/ref=sr_1_2_sspa?dib=eyJ2IjoiMSJ9.DbqaYQN-UspIwmedS1KQxVRNCLtFZDSNniYWtHBKFz-sm2xmE_hRtiwm8r_bCXJ_nRgCm12wCxW1jXmr-By4gk-hme0y3xhIaU2tFnZcyGAZqHyGKcCUJmedT9vdphc4J3JJcnHwzdO0DfXQovKxAbhkvDoXVNY3N3IqsLDFOjt5D0OtKB-PuQIeKPQELJBWwrR7PpHPr-dn1GVKokkB_EC3E0vCZKa5HFKAfxpSWIiTB2IFmFDumT_7VeK8iOxCX4KBgPhRNqA0UcaiKRHpYXSd-ZNq9Etcx29JKDWdz1s.Z7XJ_ac_VydGD5Qt7hmv-gBrIkwerBzLLVII6Tr6sqc&dib_tag=se&keywords=Vantrue+3-Lead+Acc+Hardwire+Kit+for+Dash+Cam%2C+5+Low+Voltage+Protection+Options+with+Shifting+Gear+for+Parking+Mode%2C+14.8ft+Type+C+USB+12V-24V+to+5V+with+Fuse+Holders+for+N4%2CN4+Pro%2CN5%2CS1P%2CN2X%2CE1%2CE2%2CE3&linkCode=gg3&linkId=cc694dc4f3ef53e499fccb24e0e65a54&qid=1730037753&sr=8-2-spons&sp_csd=d2lkZ2V0TmFtZT1zcF9hdGY&psc=1
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Alors petit retour de mon assureur : Aucune valeur légale de la dashcam au niveau des assurance; c'est au bon vouloir de la partie adverse de revenir sur sa décision si la dashcam prouve que la partie adverse est en tort.
https://www.autoplus.fr/pratique/camera-embarquee-images-ont-valeur-juridique-cas-de-sinistre-540574.html
Et en plus certaines assurance te font une remise sur ta cotisation.
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Alors petit retour de mon assureur : Aucune valeur légale de la dashcam au niveau des assurance; c'est au bon vouloir de la partie adverse de revenir sur sa décision si la dashcam prouve que la partie adverse est en tort.
Et voilà, c'est bien ce que semble indiquer l'article pour la France...
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Et voilà, c'est bien ce que semble indiquer l'article pour la France...
et c'est juste l'inverse que dit l'article posté par Haga: "les enregistrements sont recevables par un tribunal"....
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Cela confirme bien le flou mentionné dans l'article concernant la France !
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En revanche, en cas de sinistre, votre assureur ou encore les forces de l'ordre peuvent demander l'accès à vos images, afin de les analyser. Les enregistrements sont également recevables devant un tribunal, mais seul le juge sera en mesure d'apprécier la réalité de l'infraction, et de prononcer ou non une condamnation. La vidéo pourra donc bien être un élément de preuve supplémentaire lors d'un jugement.
C'est donc un élément supplémentaire servant à analyser une situation mais seul le juge décidera par rapport à ce document vidéo. Lisez bien ;)
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Si c'est flagrant que tu as raison, pourquoi un juge dira le contraire, faut pas déconner quand même.
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Ce que l'article dit c'est que la vidéo sera analysée comme un élément servant à l'enquête et que seul le juge décidera de la condamnation et donc de ce qu'il en fera. Cela veut dire aussi que d'une juridiction à une autre et d'un juge à l'autre on pourrait avoir des décisions différentes.
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Allez c'est bon, tu as raison, c'est gonflant à force de tourner tout à votre avis.
c'est valable autant qu'un témoin ou un témoignage, point final, si un juge va à l'encontre de cela, alors on est dans l'anarchie.
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Mais ne monte pas dans les tours, je ne porte pas de jugement sur l'intérêt ou non d'utiliser une dashcam, je réagis juste aux réactions vis-à-vis de l'article et à vos interventions. Je ne tranche pas à titre légal, car visiblement c'est très variable d'un pays à l'autre et même dans les juridictions/compagnies d'assurance. Donc je ne cherche pas à avoir raison car je n'ai pas d'avis réel et avisé.
A titre perso, je m'en tape totalement des dashcams, je n'en vois pas réellement l'intérêt en voiture, par contre en vélo ou en moto, cela peut se discuter, surtout si nombreux trajets urbains.
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Depuis plusieurs mois en France c’est recevable y’à une jurisprudence
Lors du dépôt de plainte il y a 2 ans suite à un cambriolage à l’entreprise le commissariat m’à demandé les fichiers vidéo pour analyse en espérant trouver des éléments pour recouper éventuellement avec d’autre cambriolage dans le secteur à cette période la
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Oui bien entendu, la vidéo peut et va servir pour l'enquête mais ne sera pas suffisante à elle seule... On peut trop facilement trafiquer (surtout à ce jour) des photos ou des vidéos, c'est certainement pour cela que le législateur reste prudent.
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Si c'est flagrant que tu as raison, pourquoi un juge dira le contraire, faut pas déconner quand même.
Euh juste une petite chose, lors de mes précédent sinistres réglés par les assurances il n'y a jamais eu de jugement !
Donc oui pour quelque chose de tres grave la dashcam peut peut être être utilisée, mais heureusement que cela est rarissime, je ne suis pas certain qu'il y ait beaucoup de membre du forum qui soit allé en justice pour un accident routier (enfin j'espère)
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Dans certains cas, par exemple le gars qui recule sans t’avoir vu et te rentre dedans, sans caméra tu auras du mal à prouver ta bonne foi .Sans passer par un jugement, et sur présentation de la vidéo,ton assurance te donnera raison
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Dashcam : la loi est claire, vous risquez 20 millions d’euros d’amende ! (https://android-mt.ouest-france.fr/news/dashcam-la-loi-est-claire-vous-risquez-20-millions-deuros-damende/173521/?utm_source=flipboard&utm_content=topic/fr-technologie)
11 décembre 2024 par Benoît Bailleul
Quelle est la légalité d’une dashcam ? Ce sujet revient à de très nombreuses reprises dans l’actualité et sur les réseaux sociaux, et la réponse fournie est bien souvent totalement à l’opposé de la réalité juridique. Voyons donc ce qu’il en est réellement.
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C’est quoi une DCP ? Pourquoi c’est important ?
Depuis 2016, le RGPD est en application sur l’ensemble du territoire européen. Celui-ci encadre très strictement tout traitement d’une donnée dite « à caractère personnel » (DCP).
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Dans le cas d’une dashcam, le seul et unique fait de capter une DCP constitue bien un traitement, avec ou sans stockage, avec ou sans usage ultérieur. Le stockage éventuel constituera un nouveau traitement, tout comme une anonymisation en vue de publication sur un réseau social, ou encore l’usage en justice ou à titre de preuve dans un contentieux en assurance.
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Les particuliers sont eux aussi soumis à la RGPD
Une dashcam traite donc bien des données à caractère personnel. La question qui suit est donc « un particulier est-il soumis au RGPD dans un tel cas ? ». La réponse est aussi très clairement aux antipodes de ce que le grand public pense. Le RGPD s’applique en effet aussi aux particuliers, à la seule exception des traitements dits « à usage strictement personnel ou domestique » (article 2(2)c).
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Une interdiction de capter l’espace public
Juridiquement, le RGPD s’applique donc dans son ensemble aux détenteurs d’une dashcam, qui doivent alors le respecter intégralement. Comme signalé par la CNIL belge, cela implique des obligations légales comme la nécessité d’information de la captation, le droit d’accès et de suppression des images pour toute personne captée… En pratique, ces obligations sont difficiles sinon impossibles à mettre en œuvre dans le cas des dashcams, les rendant de fait illicites.
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En dehors des avis des autorités de contrôle européennes, plus de 200 décisions ont déjà été rendues en Europe contre des particuliers captant l’espace public, essentiellement pour de la caméra de surveillance fixe au domicile, mais comme dit précédemment, rien ne laisse à penser qu’il en serait autrement pour des dashcams. Juridiquement en tout cas, il n’y a aucune différence qui pourrait expliquer des décisions différentes pour des cas concernant des dashcams, les mêmes causes juridiques ne pouvant que mener aux mêmes sanctions pénales.
Quelques décisions notables existent cependant plus spécifiquement sur le sujet, comme une condamnation à 200 € d’un chauffeur Youtubeur qui captait et diffusait sur sa chaîne des images d’infraction routières, ou encore une décision allemande condamnant un particulier qui avait utilisé une vidéo issue d’une dashcam dans un contentieux devant son assurance.
...
Pas de nécessité ? Pas de proportionnalité ? Pas de chocolat !
Cette dernière décision est intéressante puisqu’elle justifie plus en détail les raisons de cette interdiction des dashcams, et plus généralement pourquoi la captation de l’espace public n’est pas autorisée.
En effet, c’est certainement le point juridique le plus incompris par le grand public et conduisant à ne jamais accepter le fait que la captation de la voie publique est bien interdit, et par conséquent, l’usage des dashcams.
Même si des jurisprudences plus anciennes existaient déjà sur le sujet, par exemple l’arrêt Peck de la CEDH, le RGPD a remis au goût du jour la notion « d’intérêt légitime » d’un traitement (article 6(1)f). De même que la notion de DCP ou de traitement, la notion « d’intérêt légitime » échappe généralement au sens commun, et revêt en réalité une définition juridique bien précise : il faut un intérêt légitime, une nécessité, et une proportionnalité.
...
L’arrêt allemand conduit justement ces études, et démontre point par point que l’usage d’une dashcam ne répond justement ni à l’un ni à l’autre.
...
Les dashcam enregistrent sur de trop longues périodes
Sur la notion de nécessité, le tribunal constate que les dashcams conduisent en pratique à filmer beaucoup trop l’espace public, sur des périodes de temps très longues.
...
Plusieurs pistes sont données par le juge allemand, comme le fait que la dashcam ne conserve en mémoire que 30 secondes de vidéo et que ces séquences vidéo ne soient persisté que sur détection de choc ou appui sur un bouton. Exit donc les dashcams filmant de longues minutes, ou pire, en continu, comme on le voit bien trop souvent sur les réseaux sociaux.
...
L’effet paralysant de la vidéosurveillance
Sur la notion de proportionnalité, il doit être étudié les effets sociétaux induits par ce traitement. Ceci est conforme aux lignes directrices du CEPD, la CNIL des CNIL.
...
Les dashcam se heurtent à ce principe de proportionnalité, prétextant des avantages personnels (obtenir des preuves d’un délit routier, contester une franchise d’assurance…) très « frivoles » comparés aux effets sociétaux induits, dans une réflexion au final très individualiste sinon libertarienne.
...
Une utilisation banalisée, mais de grosses amendes prévues…
En conclusion, l’usage d’une dashcam n’est pas compatible avec la législation en vigueur. Même si cette dernière n’est en théorie pas totalement hermétique à ce type de matériel, les conditions de licéité sont bien loin de ce qui est en pratique constatée. Si encore nous parlions de vidéo de quelques secondes, sauvegardées uniquement sur incident et produites uniquement devant une autorité ou un assureur, il serait encore possible d’en étudier la légitimité.
...
Pour les particuliers qui souhaiteraient tout de même prendre le risque d’utiliser une dashcam sachant leurs fragilités juridiques, les peines encourues sont tout de même de 20 millions d’euros d’amende administrative couplée à 300 000 € d’amende et 5 ans de prison au pénal.
D’autres autorités de contrôle que la nôtre n’hésitent pas à sanctionner des particuliers à plusieurs milliers d’euros d’amende pour ces captations de la voie publique. Notre CNIL semble commencer à s’intéresser au sujet, avec déjà 4 contrôles de particuliers sur le sujet de la vidéosurveillance. À bon entendeur…
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n'importe quoi.
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Il faut dire cela aux juristes.
Tu réagis semble-t-il comme expliqué dans l'article :
Dans un de ses avis, La CNIL, consultée par un automobiliste, a aussi indiqué que les particuliers n’étaient pas autorisés à capter l’espace public et que les dashcams n’étaient pas autorisées.
...
De même que la notion de DCP ou de traitement, la notion « d’intérêt légitime » échappe généralement au sens commun, et revêt en réalité une définition juridique bien précise : il faut un intérêt légitime, une nécessité, et une proportionnalité. Le grand public n’a généralement conscience que du premier critère, et omet complètement les deux autres. Dans le cas des dashcams, on invoque très souvent leur intérêt pour défendre ses droits (contester un accident, obtenir des éléments de preuve d’un vandalisme, etc.), et jamais les deux autres études juridiques (nécessité et proportionnalité) pourtant obligatoires.
Pour ma part, je n'ai pas d'avis, je remonte juste des infos "légales", chacun fait comme il veut mais doit bien entendu en assumer les conséquences.
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La loi française n’interdit pas de filmer depuis un endroit privé (voiture, magasin, maison…) ce qui se passe dans un lieu public. Pour que ce soit légal, la dashcam doit en revanche être orientée vers la route, la rue, etc. Il n’existe pas de réglementation spécifique à ces caméras, elles sont donc bien autorisées.
Il sera tout de même interdit de stocker les images pour respecter la vie privée des autres automobilistes. Généralement, ce genre de caméra supprime au bout d’un certain temps les images captées. Vous n’aurez donc rien à faire… Si jamais vous êtes victime d’un accident, vous devrez prévenir l’automobiliste que vous êtes doté de ce dispositif. Cela pourra vous permettre de faire valoir vos droits si l’autre conducteur est en tord.
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C’est une analyse parmi d’autres qui s’appuie surtout sur la notion de « traitement » puisque c’est cette notion qui fait basculer le particulier dans le règlement sur les données personnelles. Mais je pense que l’argumentation ne tient pas.
Cette notion de traitement (en France) est indépendante des lieux visés (publics ou privés) et s’applique à toutes les caméras de surveillance des particuliers même sur le strict périmètre de leur propriété. Or précisément , dans ce cas, il est bien considéré par la CNIL que l’enregistrement seul ne constitue pas un traitement (et nécessite pas une déclaration à la CNIL). Et ce d’autant que ces enregistrements sont effacés automatiquement (vu la taille des fichiers… c’est une nécessité absolue !).
A ce sujet, il y a beaucoup de bêtises colportées par les vendeurs d’alarmes et de sécurité à distance pour forcer à mettre un panneau « vidéosurveillance par xxxx ». Un panneau n’est pas obligatoire sur un espace privé…
Donc ici, l’article (et le juriste) « a faux »… . L’enregistrement ne constitue pas un traitement. Le traitement dépend de ce que l’on en fait. Cette question peut se poser dans le cas des dashcams probablement plus souvent que dans le cas des caméras de vidéosurveillance privées.
Il reste la notion d’espace public.
Dans les jurisprudences relatives aux caméras de surveillance des particuliers qui surveillent leurs entrées sur la voie publique, les caméras sont bien tolérées par la justice pour autant que la prise d’image soit strictement liée au but visé (surveillance de son entrée ou façade) et évidemment limitée à l’entrée (ou façade) proprement dite. Il y a de la jurisprudence la dessus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/453-camera-de-surveillance-exterieure-la-reglementation/
Il est possible de filmer la rue située devant la propriété. Mais il doit uniquement s'agir des abords immédiats du logement et non d'une mise sous surveillance de la voie publique.
Cependant il n’y a aucune jurisprudence en France concernant les dashcams qui filment assez largement au delà de l’environnement immédiat de la voiture. Donc, ce juriste ne peut répondre tant qu’il n’y aura pas eu un cas. Et le jugement risque fort de dépendre du cas en question….
Qu’un particulier soit condamné parce qu’il a diffusé des images, c’est normal. Pour le reste, l’interprétation de l’article me paraît effectivement étayée par rien de tangible et certainement pas des jugements hors de France ni un témoignage de particulier dont on ne sait pas très bien comment il a posé sa question et quelle valeur a la réponse : certainement, la CNIL ne souhaite pas se prononcer sur une question posée « à la volée ».
On peut admettre qu’il y un flou juridique sur la notion d’espace public dans le cas des dashcams. S’agit il d’une surveillance de la voie publique (interdite) ou de la voiture ? Et il y a aussi une question quant à l’usage qui est fait des enregistrements. Mais il y a beaucoup de dashcams et zéro jugements… cela ne doit pas passionner les législateurs.
Le titre ne crédibilise pas beaucoup leurs auteurs…
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La loi française n’interdit pas de filmer depuis un endroit privé (voiture, magasin, maison…) ce qui se passe dans un lieu public.
Bah si...
Votre voisin peut installer une caméra de surveillance devant chez lui. Rien ne lui interdit de le faire. Il peut en mettre à l’intérieur de son domicile ou à l’extérieur, à partir du moment où seule sa propriété est filmée.
Les caméras installées ne peuvent filmer que sa propriété : l’intérieur du logement, le jardin, le chemin d’accès privé , ou encore la façade du domicile.
En revanche, il est formellement interdit de filmer le domaine public : la rue, un chemin communal, ou un parking public… Il en est de même lorsque le champ de vision de la caméra est orienté vers une voiture stationnée dans la rue.
https://www.justice.gouv.fr/grands-dossiers/faciliter-lacces-au-droit
CDAD=conseil départemental d'accès au droit, dépendant du ministère de la justice. Ca vous va comme source ?
Qui peut filmer la rue ?
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Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
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https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/videosurveillance_voie_publique.pdf
La CNIL comme autre source, si jamais le CDAD ça ne te suffisait pas...
Seuls les Autorités, certains établissements publics et certains commerces peuvent filmer la voie public. Les particuliers non.
Haga, désolé, mais quand vas-tu cesser de diffuser des infos non vérifiées ?
Le sujet des dashcam est plus complexe : https://www.village-justice.com/articles/dashcam-cameras-embarquees-reglementation-sur-protection-des-donnees,33195.html
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Le dernier article de village-justice est beaucoup plus sérieux… sans conclure d’ailleurs.
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Le dernier article de village-justice est beaucoup plus sérieux… sans conclure d’ailleurs.
Tout à fait. Après il est assez ancien (2019) mais modifié en 2024...
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Néanmoins il met en avant pas mal d'interdictions et d'actes jugés illégaux, comme :
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Certains assureurs incitent les conducteurs à utiliser des caméras embarquées [6].
Dans la mesure où l’utilisateur a été qualifié de responsable de traitement, se pose la question de la qualification du rôle de l’assureur au regard du RGPD.
Il peut certes être un destinataire des données, mais encore une fois, le traitement par l’assureur ne sera possible que s’il dispose lui aussi d’une base légale et s’il a les coordonnées des personnes impliquées, il devra respecter l’obligation d‘information de l’article 14 du RGPD [7].
Rappelons également qu’en l’état, l’usage de la dashcam est illicite du point de vue du RGPD. Ainsi, en proposant à ses assurés d’user de la dashcam pour pouvoir bénéficier de tarifs plus attractifs, l’assureur, en recevant les données des personnes concernées, procèdera, lui aussi, à des traitements de données que nous considérons illicites.
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Compte tenu du nombre d’incertitudes qui subsistent, il devient urgent que les instances nationales et européennes s’emparent de la question pour tenter de délimiter le régime applicable.
Si nous avons aujourd’hui la certitude que les utilisateurs de dashcams sont des responsables de traitement au sens de la règlementation, l’incertitude demeure quant à la légalité de toute vidéo prise sur la voie publique.
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Ce dernier extrait me paraît pertinent et compatible avec mon interprétation et celle de l’article cité par Judecarrie. Tout est dans l’usage (mais pas dans l’enregistrement) qui est un sujet scabreux dans le cas des dashcams.
Mais je pense que le législateur a d’autre chats à fouetter. Une loi est en général motivée par un sujet de société ce qui ne semble pas être le cas des dashcams (et pas trop une urgence quand même). Cela ne signifie pas que leur « usage » soit sans risque juridique. D’ailleurs, sont elles utiles (surtout si on ne peut rien en faire) ou s’agit il de gadgets supplémentaires ?
PS : personnellement, je n’en veux pas. Je m’étais intéressé à la question pour ma vidéosurveillance. Cela m’a conduit à préférer masquer les minuscules portions de la rue captées par mes caméras pour éviter tout conflit avec un grincheux (je ne peux donc pas « traiter » les marques de chaussures des passants… ;)).
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Idem me concernant :
1) pas de Dashcam car trop risqué comme on filme sans cesse vers l'extérieur et ce sans nécessité sur le moment, au film au cas où...
2) caméras de surveillance extérieures en Charente maritime qui filment (et envoient une alarme) les zones du "jardin" donc dans la propriété privée si détection de présence et pas la rue ni vers les voisins
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L’exemple type des réglementations poussées à l’extrême et qui ont tué la France et ce dans tous les domaines
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La dashcam permet de clarifié la part de tort quand elle est contesté, elle sert qu a cela le FDLO s'en servent souvent dans les gros accidents avec victimes, c'est une preuve visuel, elle ne sert qu'a cela et à rien d autre.