Un petit récapitulatif des pièces nécessaires pour immatriculer en France un véhicule Belge:
- Lors de la vente, remplir le certificat de cession Français
-Barrer la carte grise (rose) en y notant la date et l'heure de la vente
- Le vendeur (un particulier) doit établir une facture libre comportant les mentions suivantes:nom, prénom, adresse du vendeur et de l'acheteur,descriptif du véhicule avec le kilométrage, prix TTC
-Le vendeur doit établir une déclaration sur l'honneur que son véhicule n'est pas gagé (le certif de non gage n'existant pas en Belgique)
-Le vendeur doit fournir un original du certificat de conformité européenne
-Optionnel, le vendeur peut fournir la copie d'une facture d'achat du véhicule (neuf, si c'est une première main)
Concernant le trajet de retour, j'étais assuré par mon assurance Française et j'ai donc roulé avec les plaques Belges que je dois retourner en colissimo au vendeur. La procédure légale voudrait que l'on prenne des plaques provisoires à Bruxelles, et une assurance RC Belge.
De retour en France:
-Obtenir un quitus fiscal dans son centre des impôts: pièce d'identité, facture d'achat , justificatif de domicile, et carte grise barrée sont nécessaires.
-Repasser le contrôle technique ( puisque le ct Belge n'est pas valide en France)
-Pour obtenir la carte grise définitive: certificat de cession, carte grise barrée, justificatif de domicile, pièce d'identité , quitus fiscal, contrôle technique et original (très important) du certificat de conformité européenne.
Voilà, au final ce n'est pas très compliqué, hormis les désagréments de la SNCB (SNCF Belge)