Un ballon crevé d’avance !
En période électorale, les français sont habitués à voir fleurir de fausses, vieilles, «bonnes idées». La récente obligation d’avoir un ballon dans son véhicule tient une place de choix au titre des escroqueries démagogiques, électoralistes.
C'est une nouvelle loi vieille de 40 ans !( L. n° 70- 597 du 9 Juill. 1970, art. 6) restée lettre morte faute de décret d'application. Elle a été abrogée 30 ans plus tard, par Ordonnance du 22 septembre 2000 comme le précise le site Légifrance.
La mesure n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2012 mais fera l’objet d’une verbalisation qu’à partir du 1er novembre 2012.
Curieusement, la loi ne concerne pas les cyclomotoristes. Sans doute, on considère qu'ils ne boivent jamais d’alcool !
Cette infraction sera sanctionnée par une amende de 11 euros (contravention de 1ère classe).
En imposant une loi de plus aux automobilistes, l’Etat impose une norme qui ne lui coûte rien mais qui générera, en revanche, des recettes supplémentaires.
Une loi stupide et contre-productive !
Contentez vous de posséder un éthylotest mais ne l’utilisez pas vous seriez en infraction ! En effet, au terme de ce texte, l’automobiliste doit avoir dans son véhicule un ballon non utilisé, ce qui revient à dire que celui qui utiliserait son éthylotest pour contrôler son état d'alcoolémie et qui apaisé par un résultat négatif se ferait ensuite contrôler par les forces de l'ordre serait en infraction et sanctionné d’une contravention, puisqu’il ne
sera plus un possession d’un éthylotest « non usagé » !
De plus, l'éthylotest ne supporte pas la cigarette et fausse le résultat. La mention « Ne fumez pas le contraste de la réaction du test peut en être affecté » est inscrit sur les ballons de marque Contralco.
Ce n’est plus « boire et conduire : il faut choisir » mais c’est plutôt « buvez sans fumer et vous pourrez être contrôlé et sanctionné».
Enfin, l'éthylotest est une denrée périssable et fragile. Et pas fiable : La température extérieure doit être modérée.
Imaginons que …
Imaginons qu’un automobiliste (roublard) place un ballon déjà usagé et négatif dans sa boite à gants… en vue du jour ou il sera contrôlé positif par les forces de l’ordre.
Lors du contrôle, il pourra montrer l’éthylotest négatif aux policiers et affirmer ne pas comprendre ce qui se passe. Cette « preuve » de sa bonne foi devra être prise en compte et elle met à mal l’élément intentionnel de l’infraction (la volonté de conduire ivre) puisque notre automobiliste fera la démonstration qu’il s’est testé avant de reprendre le volant et qu’il en avait parfaitement le droit.
Imaginons l’effet de cette preuve devant un tribunal qui doit relaxer au bénéfice du doute.
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