Auteur Sujet: SECURITE ROUTIERE (Lu 55987 fois)

hervetoutsimplement · « **Réponse #30 le:** 10 février 2010 à 19:35:25 »

Mortalité routière : janvier 2010 presque historique

La baisse inespérée du nombre de tués sur les routes sur l’ensemble de l’année 2009 s’est prolongée sur les résultats du mois de janvier 2010, où les statistiques de la mortalité routière sont apparues les meilleures sur un mois depuis quatre ans. En plus du prolongement de la politique de répression, les chutes de neige ont également joué leur rôle le mois dernier.

Le nombre de tués sur les routes a affiché une nette baisse le mois dernier, par rapport à la même période en 2009. Après une très légère diminution de la mortalité routière sur l’ensemble de l’année (avec seulement 13 tués de moins en 2009 qu’en 2008), les chiffres conservent donc cette dynamique positive : 267 automobilistes ont péri le mois passé, contre 288 en janvier 2009, soit une baisse de 7,3% sur un an d’après les chiffres de la Sécurité routière.

Seulement un tué de plus que le chiffre le plus bas de l’histoire

Ce mois de janvier 2010 s’avère même historique, puisque jamais le nombre de tués n’a été aussi bas depuis près de quatre ans, en février 2006 exactement où 266 personnes avaient été tuées sur les routes de France (simplement une de moins donc). Pour la Sécurité routière, les rudes conditions hivernales avec d’importantes chutes de neige ont paradoxalement joué un rôle préventif, grâce à la baisse du trafic qui en a découlé.

Les blessés et les accidents corporels suivent la tendance dans une proportion encore plus encourageante, avec une diminution respective de 21,6% et 21,1% de janvier 2010 à janvier 2009. 4 589 automobilistes ont été blessés le mois dernier, contre 5 856 lors de la même période en 2009, tandis que 3 932 accidents corporels ont été recensés au total le mois passé contre 4 983 en janvier 2009. Logiquement, les personnes hospitalisées ont également reculé de 22,7%, passant de 2 132 en janvier 2009 à 1 647 le mois dernier.

A peine plus de 3 000 morts sur l’année ?

En plus des caractéristiques propres à ce début d’hiver 2010, la Sécurité routière a également souligné « les comportements responsables d’une grande majorité d’usagers de la route ». Les nouvelles sont donc plutôt bonnes et même si les périodes de l’année sont difficilement comparables, notamment de par leur trafic et leurs conditions météorologiques, le maintien de ce rythme amènerait à un total de 3 204 morts sur l’ensemble de l’année. La fameuse barre des moins de 3 000 tués sur la route, grand objectif du président de la République pour 2012, ne serait alors plus si loin.

hervetoutsimplement · « **Réponse #31 le:** 10 février 2010 à 19:38:26 »

Permis : 18 ans et tous ses points ?

Une rumeur urbaine, véhiculée par internet, indique à qui veut l’entendre que le permis de conduire est octroyé de façon permanente et que la loi instituant le retrait de points n’est donc pas rétroactive.

Ceci aurait pour conséquence que les permis datant de plus de 18 ans ne sont pas soumis au système des points. « Cette affirmation est une aberration ; si un tel argument existait, il aurait été exploité par les avocats spécialisés depuis bien longtemps » assure Me Jean-Baptiste Iosca.

La loi n°89-469 du 10 Juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, a institué le permis à points dans son article 21 : « Les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de ce texte (25 Juin 1992) seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L. 11 du Code la Route » ; soit 12 points.

D’autre part, le législateur a exprimé sa position en ne faisant aucune distinction entre les permis obtenus avant l’entrée en vigueur de la loi et ceux obtenus après. D’autre part, le principe de non-rétroactivité des lois en droit français souffre de plusieurs exceptions dont celle des mesures dites « impératives », comme en l’espèce. En effet, il s’agit d’une mesure impérative d’ordre public car son objet est la sécurité routière et donc, celle de tous les conducteurs. Nul ne peut y déroger.

Une loi n’est effectivement pas rétroactive en principe, mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale.

Grand mal a pris le conducteur qui a voulu contrôler la véracité de ce courriel devant le Tribunal Correctionnel de Besançon. En effet, l’automobiliste soutenait à la barre que son permis ayant été délivré en 1971 à titre permanent, il était donc en droit de conduire alors même que son titre n’avait plus de point. Des arguments qui lui ont valu d’être condamné à un mois de prison avec sursis.

Me JB Iosca

hervetoutsimplement · « **Réponse #32 le:** 10 février 2010 à 19:42:02 »

Permis de conduire : à qui perd gagne

De plus en plus d’automobilistes perdent la totalité de leurs points, souvent pour une accumulation de petits riens… Mais pourtant une invalidation sur deux portée devant le tribunal administratif rend le papier rose à son propriétaire, profitant des failles de l’administration. Une situation qui profite pour une fois au citoyen lambda, mais à laquelle le gouvernement souhaite logiquement remédier.

D’après une estimation du Conseil d’Etat révélée par le Figaro, la moitié des automobilistes concernés par une procédure d’annulation du permis de conduire devant la justice parviennent à récupérer leur papier rose. Un chiffre de 50% plutôt impressionnant et qui prouve que de nombreuses failles existent dans le système judiciaire français. Certains avocats s’en sont d’ailleurs faits une spécialité, un peu à l’image des contestations face aux radars.

Une prolifération des affaires devant le tribunal administratif

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait d’ailleurs exprimé en décembre dernier sa volonté d’expérimenter les recours administratifs préalables obligatoires, qui contraindraient les fautifs à se retrouver face à un premier interlocuteur avant de saisir éventuellement le tribunal en cas de désaccord. A l’époque, MAM s’était surtout prononcée en faveur de ce type de mesures pour désengorger les tribunaux des procédures récurrentes d’invalidation de permis.

Face à ces nombreux permis invalidés justement, cette nouvelle étape permettrait peut-être de soulager les tribunaux administratifs en effet. D’après les statistiques du Figaro, le nombre d’affaires de suspension de permis traitées par les tribunaux administratifs a été multiplié par quatre en neuf ans, passant de 3 000 il y a dix ans à 15 000 l’année dernière. L’augmentation est même encore plus importante concernant les cours d’appel administratives, où le nombre de contentieux traités par an est passé de 150 il y a dix ans à 900 en 2009, soit une multiplication par cinq.

Recours administratif obligatoire, une fausse solution ?

Cette nouvelle révélation apporte un peu plus d’eau au moulin de la ministre de la Justice, qui observe donc que l’importante quantité de permis invalidés n’empêche pas une part aussi élevée de victoires des automobilistes, qui profitent avant tout du cafouillage administratif pour récupérer leur bien. Pas de notification de la perte de points, ni au moment de la verbalisation, ni par courrier… Pas certain qu’une nouvelle étape intermédiaire ne change la donne, mais celle-ci pourrait empêcher tous les dossiers d’arriver au même endroit, à savoir le tribunal administratif. S’il s’agit simplement de les reporter sur ces fameux recours administratifs obligatoires, l’avancée ne promet pas d’être spectaculaire.

hervetoutsimplement · « **Réponse #33 le:** 13 février 2010 à 16:00:20 »

Des Marseillais flashés… à l'arrêt !!!

Les nouveaux radars sur les feux tricolores viennent tout récemment d’être installés à Marseille.

Les automobilistes commencent déjà à les remettre en cause. Ils ne seraient pas fiables. Encore une histoire marseillaise ? Non pas vraiment. Explications : Le problème est que le radar est un peu trop précis. Il flashe dès ... que le pare-choc dépasse d'à peine quelques centimètres le feu tricolore !!!

Beaucoup trop sévère

Ces nouveaux radars sont devenus la hantise des Marseillais. Récemment mis en service, ils sont sensés sanctionner les chauffards qui grillent les feux rouges. Mais certains automobilistes de bonne foi, en font aussi les frais : Si vous marquez l'arrêt mais que vous dépassez de quelques centimètre de trop, le radar se déclenche !!!

Les contestations vont pleuvoir

Arnaud Attal, avocat au barreau de Marseille, n'hésite pas à remettre en cause le dispositif :
« Ce système et le matériel ne sont absolument pas fiables. Cela ouvre un recours à tous les gens qui, aujourd'hui, se font flasher. »
Les automobilistes qui empruntent ces carrefours plusieurs fois par jour sont vraiment inquiets !
Pire comme nous l’explique un riverain : « Parfois le radar flashe alors qu'il n'y a aucune voiture ! »
La Préfecture comme d’habitude et par pure démagogie, rappelle l'utilité de ces radars, pour diminuer le nombre d'accidents en ville. Oui, mais quelle vertu y a-t-il, à verbaliser des automobilistes qui ne commettent aucune infraction !!!
Grotesque. Pourvu que ces radars ne deviennent pas des pompes à fric supplémentaires.

Gilles GAIGNAULT

hervetoutsimplement · « **Réponse #34 le:** 13 février 2010 à 16:02:59 »

Loi Loppsi : nouveaux radars et confiscation

De nouvelles mesures ont été votées jeudi dernier à l'Assemblée nationale, entérinant notamment l'adoption, via la loi Loppsi, des nouveaux radars tronçons dans l'Hexagone et la possibilité de saisir sur le champ tout véhicule, à l'issue de certaines infractions lourdes.

Pas de répit contre les infractions routières avec la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Comme nous vous l'annoncions il y a quelques mois, une partie du réseau routier français va donc disposer en 2010 d'un nouveau type de radars appelés communément radars tronçons, qui calculent les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne d'un véhicule prise entre deux points.

Cela se durcit encore

Une nouvelle étape dans la lutte contre les infractions à la vitesse et de nouvelles mesures adoptées jeudi 11 février à l’Assemblée nationale (Loppsi 2). D'abord, celle qui concerne les radars tronçons, lesquels devraient être installés à terme sur tout le territoire français à différents endroits tels que des ponts, tunnels, chantiers ou encore dans les périmètres des fameuses "zones 30".

Déja effectif dans certains pays européens tels que l'Allemagne, l'Italie ou encore la Norvège, un tel dispositif aurait permis dans ces pays une réduction de 50% de la mortalité, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.

Par ailleurs, un nouveau texte voté lui aussi jeudi, donnera le droit désormais aux services compétents, d'immobiliser sans délai tout véhicule en infraction et, le cas échéant, de le placer en fourrière plusieurs jours. Cette mesure s'appliquera aux automobilistes roulant sans avoir obtenu le permis de conduire, ou lors de récidive d'une conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants ; mais également, après des accidents impliquant un homicide ou des blessures involontaires, ou bien encore de grands excès de vitesse.

Tests salivaires accrus

A noter aussi que les tests salivaires pour rechercher la prise de stupéfiants en conduisant seront accrus, et que l'installation d'un éthylotest antidémarrage sera obligatoire à l'issue de la première infraction à l'alcool au volant. Et si l'automobiliste contraint ne s'y soumettait pas, la peine encourue serait alors de deux ans de prison et 4 500 euros d’amende plus la saisie de son véhicule.

Par ailleurs, la lutte contre le trafic de points de permis de conduire sera à l'avenir passible de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Enfin, petit cadeau pour les forces de l'ordre chargées de la lutte antidrogue, une partie des véhicules saisis aux trafiquants viendra rejoindre leur parc.

Harry · « **Réponse #35 le:** 13 février 2010 à 18:06:01 »

Citation de: hervetoutsimplement le 13 février 2010 à 16:02:59

.....Déja effectif dans certains pays européens tels que l'Allemagne, l'Italie ou encore la Norvège, un tel dispositif aurait permis dans ces pays une réduction de 50% de la mortalité, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.

La sécurité routière c'est comme l'écologie, ils sont prêts à n'importe quel mensonge pour se justifier

hervetoutsimplement · « **Réponse #36 le:** 13 février 2010 à 18:17:08 »

Citation de: Harry le 13 février 2010 à 18:06:01

La sécurité routière c'est comme l'écologie, ils sont prêts à n'importe quel mensonge pour se justifier

Le mensonge, s'il y a, n'est pas dans la réelle baisse de la mortalité ou des accidents, mais dans les raisons de cette baisse (frenforcement de la sécurité des véhicules, assainissement du parc automobile ??.............., voir la prise de conscience des automobilistes, heuh non mauvais exemple

)

Harry · « **Réponse #37 le:** 13 février 2010 à 18:25:48 »

Citation de: hervetoutsimplement le 13 février 2010 à 18:17:08

Le mensonge, s'il y a, n'est pas dans la réelle baisse de la mortalité ou des accidents, mais dans les raisons de cette baisse (frenforcement de la sécurité des véhicules, assainissement du parc automobile ??.............., voir la prise de conscience des automobilistes, heuh non mauvais exemple )

Sincèrement, quand on sait que l'autoroute représente environ 5% de la mortalité, quelle serait votre priorité vous ??.......moi, naïvement je pense que je concentrerais mes efforts sur ce qui représente les 95%

......tout du moins si mon but était exclusivement la sécurité.
Evidemment, si on y intègre une notion de rentabilité, ça change un peu la donne

hervetoutsimplement · « **Réponse #38 le:** 13 février 2010 à 18:32:10 »

Depuis l'éclosion de radars, la mortalité sur nos routes a baissée, de là à en conclure que c'est grâce à cela que la mortalité à réellement baissée, c'est- un pas que je ne franchirai pas.
Si certains radars sont judicieusement (si si il en existe) implantés (d'1 point de vue sécurité) beaucoup d'autres sont certainement implantés de manière à financer l'achat de ces radars et des futurs...

Harry · « **Réponse #39 le:** 13 février 2010 à 18:40:54 »

Sur le fond je ne suis pas contre l'idée des radars, ce qui me gêne c'est le mélange des genres entre sécurité et rentabilité.
Quand j'entends ou je lis que les radars rapportent X millions d'euros, je trouve ça indécent. On s'en fout que ça rapporte de l'argent ou pas, de toutes façons le financement se fait via nos impôts.
Sont-ils réellement efficaces pour lutter contre la mortalité ? les choses sont déjà moins claires, et quand je vois les moyens déployés sur autoroutes alors que c'est, et de loin, les voies les moins dangereuses.....j'ai franchement des doutes.

hervetoutsimplement · « **Réponse #40 le:** 13 février 2010 à 18:53:38 »

Ce qui me choque le plus dans lzes radars fixes, ce n'est pas qu'il rapportent de l'argent, mais que le résultat ne soit pas sur l'instant "T".
En effet,
- autant un radar mobile, posé le bord d'une route, avec un "prise en charge" immédiate du contrevenant par les force de police de la route, peut réellement prétendre qu'il soit là pour la sécurité, puisque l'infraction cesse "immédiatement" (du moins le temps que ce "fou de vitesse" soit arrêté),
- autant un radar fixe ne fait nullement cesser l'infraction et donc laisse un "dangereux chauffard" sur la route (avec possibilité de créer un accident du fait de sa vitesse excessive), il ne payera la conséquence de ses actes que bien plus tard. $:-\$

phil · « **Réponse #41 le:** 13 février 2010 à 21:40:05 »

Citation de: Harry le 13 février 2010 à 18:06:01

La sécurité routière c'est comme l'écologie, ils sont prêts à n'importe quel mensonge pour se justifier

Venant de ce type la rien d'etonnant !!! Vu ca tronche il doit avoir un miroir de sorciere c'est pas possible autrement!! En tout cas en Allemagne les dispositifs qui existent effectivement non pas été presenté avec ses argument la bizarrement .

phil · « **Réponse #42 le:** 13 février 2010 à 21:43:33 »

Citation de: hervetoutsimplement le 13 février 2010 à 18:32:10

Depuis l'éclosion de radars, la mortalité sur nos routes a baissée, de là à en conclure que c'est grâce à cela que la mortalité à réellement baissée, c'est- un pas que je ne franchirai pas.
Si certains radars sont judicieusement (si si il en existe) implantés (d'1 point de vue sécurité) beaucoup d'autres sont certainement implantés de manière à financer l'achat de ces radars et des futurs...

La baisse etait deja entamee avant comme l'on prouvé les associations serieuses. Maintenant je suis tout a fait pour les controles de vitesses car pour certains automobilistes il n'y a que ca qui fonctionne.
Mais des controles sensés et pas fait pour choper tout ce qui roule dans des endroits "faciles" .
Toutefois comme dit la baisse de mortalite que l'on constate partout en europe depuis 10 ans , alors meme que les radars ne se sont pas multipliés partout comme en France, est avant tout la resultante d'un ensemble de facteur dont l'amelioration des automobiles n'est pas la moindre.

Harry · « **Réponse #43 le:** 13 février 2010 à 22:51:45 »

Citation de: phil le 13 février 2010 à 21:43:33

Toutefois comme dit la baisse de mortalite que l'on constate partout en europe depuis 10 ans , alors meme que les radars ne se sont pas multipliés partout comme en France, est avant tout la resultante d'un ensemble de facteur dont l'amelioration des automobiles n'est pas la moindre.

C'est effectivement un élément qui est pour beaucoup dans l'amélioration constatée depuis de nombreuses années, et pour ma part je dirais même que c'est celui qui a eu le plus d'impact sur la diminution de la mortalité routière.

hervetoutsimplement · « **Réponse #44 le:** 21 février 2010 à 11:44:39 »

Le radar va s'éloigner de son panneau

Maîtriser toutes les facettes du contrôle radar pourrait bientôt tourner à l’obsession du côté de l’Etat. En plus de confirmer l’installation de radars tronçons d’ici 2011, le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) a présenté jeudi une nouvelle mesure, qui consiste à allonger et à rendre moins précise la distance entre le radar et le panneau de prévention qui le précède. Effets non garantis…

Priorité aux radars sur les routes de France ! Le nouveau Comité interministériel à la sécurité routière (CISR), qui s’est tenu jeudi, a encore une fois mis l’accent sur la nécessité d’augmenter les contrôles de vitesse pour passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes d’ici 2012, un des grands objectifs du quinquennat du président de la République. Présidé par François Fillon, le CISR a confirmé l’apparition d’ici l’année prochaine des fameux radars tronçons, qui mesureront la vitesse moyenne sur une petite distance et non plus la vitesse pure à un endroit précis comme le font actuellement les radars fixes.

Des panneaux plus éloignés

Intégrés dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure, ce dispositif a donc été acté par le premier Ministre, mais une autre mesure plus contraignante pour les automobilistes voit également le jour : les radars ne seront désormais plus annoncés de 300 à 600 mètres avant par un panneau, mais de manière beaucoup plus vague et plus lointaine, à un ou deux kilomètres de l’appareil. Ou peut-être de plusieurs appareils d’ailleurs, puisque deux machines pourront être installées sur ces nouvelles « zones radars ».

Pour les radars déjà existants, les panneaux resteront toutefois à leur place actuelle et ces nouvelles mesures ne concerneront donc que les radars qui seront installés d’ici 2012. Dans le détail, 250 radars fixes seront installés en France en 2010 puis le même nombre en 2011, et 250 radars de feux rouges seront également mis en place cette année. Concernant cette nouvelle distance entre le panneau et le radar, reste à voir si celle-ci sera appliquée à toutes les nouvelles installations, et si elle concernera uniquement les radars tronçons ou également les contrôleurs fixes dès cette année.

Plus vague, mais pas forcément plus efficace

Si la confirmation du radar tronçon doit faire évoluer à la baisse la mortalité routière, qui n’a diminué que de 13 tués entre 2008 et 2009 (4 262 l’an passé contre 4 275 en 2008), pas certain que cet éloignement nouveau entre le radar et son panneau serve véritablement à grand-chose. Une fois l’emplacement de l’appareil connu, l’automobiliste habitué à son trajet quotidien retient aisément son emplacement et remercie même souvent ces fameux panneaux, qui lui servent d’aide-mémoire au cas où. Une suppression pure et simple de ces premiers messages d’avertissement aurait probablement été plus efficace, au risque de s’attirer les foudres des associations d’automobilistes.

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