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26 septembre 2020 à 13:29:21

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Auteur Sujet: date qui compte pour le calcul du malus  (Lu 612 fois)

Hors ligne yann1970

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date qui compte pour le calcul du malus
« le: 04 décembre 2014 à 19:55:20 »
Re bonsoir.
j'ai vu deux CC. L'un me dit que le malus dépend de la date de signature du bon de commande, l'autre que cela dépend de la date d'immatriculation (ce qui me semble plus logique).
Quelqu'un aurait la réponse de façon définitive ?
Merci.

Hors ligne Harry

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date qui compte pour le calcul du malus
« Réponse #1 le: 04 décembre 2014 à 23:07:26 »
C'est la date d'immatriculation qui est prise en compte  ;)

"Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :
- acheté ou loué (avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,
- ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.
Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat."


interieur.gouv.fr
=> Toyota Corolla TS 2.0 HSD 07/2020
=> Mazda CX-3 2.0 Skyactiv 121 ch 09/2020

Hors ligne loic

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Re : date qui compte pour le calcul du malus
« Réponse #2 le: 04 décembre 2014 à 23:50:36 »
Affirmatif avec Harry. Tu paieras le malus au moment de l'immatriculation (plus avantageux pour eux).
PRO : TOUJOURS en HONDA de la JAZZ au CR-V en passant par le HR-V ou la CIVIC !!
Mme : TOYOTA Verso VVTi Skyview 7P - Noir métal (Ca consomme un peu quand même !!) - Précédente voiture : PEUGEOT 208 1,4 HDi 68ch Envy BM - Noir métal (Véhicule + moteur à l'identique de l'auto-école pour maximiser ses chances d'obtenir son permis -> Résultat : Mme l'a eu !!)

Hors ligne yann1970

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Re : date qui compte pour le calcul du malus
« Réponse #3 le: 04 décembre 2014 à 23:59:12 »
Merci

 

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