S'il n'y avait que la justice qui ne joue pas le jeu...
NOx : il ne reste rien des ambitions du règlement RDE
Les Etats membres ont non seulement rejeté les normes RDE proposées par la Commission mais ils ont en outre fortement assoupli le projet initial en augmentant le niveau de NOx autorisé en conditions réelles de conduite et en reculant la date d’application du règlement.
Le vote des Etats membres sur le règlement RDE est une véritable surprise dans le contexte qu’a fait naître le scandale Volkswagen. Ils se réunissaient hier pour se prononcer sur la partie la plus sensible de cette règlementation : la norme ou plutôt le coefficient multiplicateur limite d'émissions de NOx en conditions réelles (par rapport à la norme Euro 6) à partir duquel les véhicules Diesel pourront être homologués. Initialement, la Commission européenne proposait de fixer ce coefficient à 1,6. Ainsi, à partir de 2017, les véhicules Diesel ne pouvaient pas dépasser de plus de 1,6 fois en conditions réelles le niveau d'émissions de NOx fixé par la norme Euro 6, soit 128 mg/km (contre 80 mg/km selon la norme Euro 6). Mais suite à l'affaire Volkswagen, l’exécutif a soumis aux Etats membres un nouveau texte dans lequel le coefficient passait à 1,1875, soit à 95 mg/km en conditions réelles de conduite.
Comme cela était attendu, poussés par l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et la Suède, les Etats membres ont rejeté cette deuxième proposition (seuls les Pays-Bas y étaient favorables). Mais ils sont allés au-delà des espérances des constructeurs en assouplissant même la première proposition. Ils ont décidé de fixer désormais le coefficient multiplicateur à 2,1, soit à 168 mg de NOx/km en conditions réelles de conduite. C’est deux fois plus que la norme Euro 6. En outre, ils ont reculé de deux ans, à 2019, la date d’entrée en vigueur de cette obligation pour les voitures neuves (en 2017, seuls les véhicules d'un nouveau type seront concernés). Ils ont également fixé une deuxième échéance, à 2021, à partir de laquelle le coefficient passera à seulement 1,5, soit à 120 mg de NOx/km.
"Les citoyens se demanderont pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent aux tests d'émissions plutôt que de leur donner de l'air pur à respirer. Cette décision scandaleuse et juridiquement contestable doit être rejetée par le Parlement européen", a réagi dans un communiqué Greg Archer, de l’association Transport & Environment (T&E). C’est en effet maintenant au Parlement Européen de se prononcer sur la proposition des Etats membres. Ce dernier devrait vraisemblablement s’y opposer compte tenu de la résolution qu’il a adoptée mardi et dans laquelle il demandait d’appliquer au plus vite le règlement RDE et même d’élargir son champ d’application aux autres polluants.
"La Commission a engagé cette année des procédures d'infraction contre le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et l'Espagne parce que ces pays ne respectent pas les normes relatives à la qualité de l’air, rappelle Greg Archer. Il est maintenant difficile de savoir comment ces pays vont pouvoir les respecter. Or, ils encourent des amendes importantes".
(Article autoactu.com du 29 octobre 2016)