Voici un article assez détaillé qui reprend l'historique de l'affaire. Cela fait donc déjà un petit bout de temps que l'enquête est en cours :
Article d'Autoactu.com du 22/09/2015 (Florence Lagarde)
Les manipulations sur les émissions de NOx aux Etats-Unis pourraient coûter à VW près de 20 milliards de dollars
Volkswagen a volontairement installé un logiciel qui sous-estimait les émissions de NOx de son moteur 2.0 l Diesel lors de la procédure d’homologation ont révélé les autorités américaines. Le constructeur est donc accusé d’avoir violé les règles et commercialisé des véhicules non conformes à leur certificat de conformité.
"Le Conseil d'Administration de Volkswagen AG prend ces résultats très au sérieux. Personnellement, je suis profondément désolé d'avoir déçu nos clients et le public", a dit Martin Winterkorn, le PDG du groupe VW, dans une déclaration diffusée ce dimanche 20 septembre qui laisse à penser que le constructeur découvre cette situation.
Pourtant à la lecture des deux documents publiés vendredi 18 septembre par deux institutions américaines, l’Air Ressources Board et l’agence de protection de l’environement (EPA), le problème est connu par le groupe depuis longtemps et des dirigeants de l’entreprise ont admis les faits.
L’enquête qui aboutit aujourd’hui a démarré en 2014 par des tests réalisés par l’International Council for Clean Transportation (ICCT) et l’Université de Virginie-Occidentale qui ont révélé des taux d’émission d’oxydes d’azote (NOx) en condition de conduite réelle supérieurs à ce qui était mesuré lors des tests d’homologations pour les moteurs 2,0 l Diesel du groupe Volkswagen.
En collaboration avec les autorités américaines (le California Air Ressources Board et l'EPA), Volkswagen avait effectué un rappel en décembre 2014 sur près de 500 000 véhicules pour recalibrer les équipements de réduction des NOx ("Lean NOx Trap technology" et "Selective Catalytic Reduction technology", selon les modèles).
En mai 2015, le California Air Ressources Board (CARB) a réalisé à nouveau des tests pour déterminer l’efficacité de la procédure de rappel. Ces tests ont montré que les émissions de NOx restaient supérieures à ce qui était attendu, VW en étant informé le 8 juillet, ainsi que l’EPA.
Des représentants de VW ont admis les faits
Après plusieurs mois de discussions, Volkswagen a admis début septembre qu’il existait "un deuxième étalonnage destiné à fonctionner uniquement pendant les essais de certification", peut-on lire dans la lettre que l'Air Ressources Borad a adressée à VW. "Lors d'une réunion le 3 septembre, 2015, VW a admis au personnel du CARB et de l'EPA que ces véhicules ont été conçus et fabriqués avec un dispositif d’invalidation pour contourner, mettre en échec, ou rendre inopérants les éléments du système de contrôle des émissions des véhicules. Ce dispositif d’invalidation n’a été ni décrit ni justifié dans les demandes d'accréditation soumises à l'EPA et CARB", écrivent les représentants de l’Air Ressources Board.
En conséquence, chaque véhicule équipé de ce moteur ne dispose pas d’un certificat de conformité valide et circule en violation de la loi fédérale, précise le document.
Les émissions de NOx mesurées en conditions réelles sont supérieures d’un facteur 10 à 40 aux niveaux conformes, selon le type de cycle (ville, autoroute), précise l'EPA. Les modèles en cause concernent l’ensemble des véhicules équipés du moteur 2.0l Diesel depuis 2009, soit les VW Jetta, Jetta Sportwagen, Golf, Beetle, Beetle cabriolet, Passat ainsi que l’Audi A3.
Le nombre de véhicules concernés par cette situation n’a pas été communiqué par le constructeur, l’EPA annonce dans son document plusieurs centaines de milliers, tandis que l’Air Ressources Board chiffre à 500 000 les véhicules concernés par le rappel de décembre 2014. Le nombre total de véhicules pourrait donc être largement supérieur si l’on y ajoute les ventes de l’année 2015.
Des amendes qui pourraient dépasser 20 milliards de dollars
Les excuses et les engagements de Martin Winterkorn ne suffiront probablement pas à VW pour éviter le désastre qui se profile. "Nous allons coopérer pleinement, très rapidement et en toute transparence avec les organismes responsables, afin d'établir clairement et avec exactitude tous les faits liés à cette affaire. Volkswagen a ordonné une enquête externe. Nous ne pouvons et ne pourrons tolérer les violations de toute nature de nos règles internes ou de la loi", a dit Martin Winterkorn.
La situation est probablement inédite puisque le constructeur devra mettre en conformité dans les plus brefs délais les véhicules en circulation qui ne disposent plus à ce jour d’une homologation en règle. Outre les coûts inhérents au traitement des clients, le grouoe Volkswagen risque une amende qui pourrait dépasser 20 milliards de dollars (17,8 milliards d’euros), soit environ une fois et demi son résultat net de 2014 (11 milliards d’euros).
Le document de l’EPA précise que l’installation du dispositif rendant inopérant les contrôles d’émissions de NOx est passible d’une amende de 3 750 dollars par infraction, tandis que la vente de véhicules qui ne sont pas couverts par un certificat d’homologation en règle est passible d’une amende de 37 500 dollars par infraction. Sur la base de 500 000 véhicules l’addition pourrait donc atteindre 20,6 milliards de dollars pour ces deux infractions.
Outre l’atteinte à son image, les révélations de cette fraude ont déjà coûté au groupe un recul de 18,6% de la valeur de l’action en une journée. L'action a clôturé à 132,2€ ce lundi soir, contre 162,4€ vendredi 18 septembre, soit une perte de capitalisation boursière de plus de 11 milliards d'euros.