Professions libérales, artisans, agriculteurs...probablement.
Des inégalités....peut être...sûrement.
L'un des problèmes, c'est que lorsqu'on veut les gommer, c'est toujours en nivelant par le bas...
Lorsque est venu l'idée de fusionner les 3 régimes historiques des professions libérales, des artisans et des commerçants, ces professions ont fait le choix de ne pas vouloir cotiser au régime général auquel cotisent les salariés car ils jugeaient les cotisations du régime général trop élevées.
C'est pourquoi a été créé en 2005 par Raffarin le RSI, le régime social des indépendants, géré par leur propres représentants, auquel les indépendants et les professions libérales cotisent pour l'assurance maladie, la retraite et la couverture contre les risques professionnels. Aujourd'hui ils s'en plaignent car le RSI a été incapable de gérer correctement le recouvrement des cotisations.
En même temps il est en déficit chronique depuis plusieurs années en raison de l’insuffisance des cotisations de retraite des artisans et des commerçants par rapport à celles des salariés.
Les indépendants cotisent afin de toucher une retraite confortable comme les salariés, pourtant, le taux de la nouvelle cotisation déplafonnée fixée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 appliqué aux indépendants est de 0,20 % seulement alors qu’il s’élève à 2 % pour les salariés.
De plus, la Cour des comptes a précisé que le montant des cotisations versées par les indépendants est souvent calculé sur la base de revenus sous-déclarés. En effet, fidèles à une vieille pratique dans ces secteurs, certains artisans et commerçants continuent de réaliser des activités à l’insu des autorités en réduisant la base de calcul de leurs cotisations.
Le plus drôle c'est que le Régime Général des salariés se retrouve à mettre la main à la poche pour soutenir financièrement le RSI... Alors quand j'entends les artisans et les commerçants geindre en permanence qu'ils n'auraient droit à rien et qu'ils "paieraient" pour les autres, ça me fait rire jaune...
Les agriculteurs ont eux aussi leur propre régime de cotisations sociale. C'est la MSA qui récolte les font pour l'assurance maladie, la retraite et la couverture contre les risques professionnels.
Là aussi ce régime social est également déficitaire et également soutenu financièrement par le régime général des salariés. Ce déficit à 2 origines :
- un ratio démographique défavorable : il compte moins de 500.000 cotisants pour 1,6 million de bénéficiaires. Les cotisations ne couvrent ainsi que moins de 13 % des charges du régime de base.
- Les différentes pratiques d'optimisation et de sous-déclaration (pratique là encore habituelle dans ce secteur) réduisent l'assiette de cotisation de l'ordre de 2 milliards, ce qui représente un manque à gagner pour les cotisations d'assurance vieillesse d'environ 0,3 milliard.
Au final il serait plus cohérent de faire cotiser les indépendants et les professions libérales ainsi que les agriculteurs au régime général. Mais ils ne le souhaitent pas.