le projet de décret pneus neige.
les élus de montagne attendaient le décret d’application, le ministère de l’Intérieur devant mener la concertation via la délégation à la sécurité routière, associant plusieurs ministères et même les fabricants de pneumatiques.
Le projet prévoit de modifier le Code de la route afin de permettre aux préfets de départements faisant partie d’un massif (48 ) de rendre obligatoire, dans une liste de communes choisies en zone de montagne, après consultation des élus locaux, la détention ou la pose d’équipements pour les usagers.
Les arrêtés départementaux d’application seraient pris cet automne
À partir du 1 er novembre 2019
La disposition rentrerait en application à partir de 2019, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. La question des obligations de détention ou de port d’équipements antidérapants amovibles (chaînes neige ou chaussettes) ou inamovibles (pneus neige, pneus hiver) est cruciale.
Pour les véhicules légers on s’oriente vers une obligation de détenir des chaînes pour au moins deux roues ou de porter 4 pneus neige. Concernant les poids lourds, le décret évoque une période de tests afin d’évaluer les performances des équipements selon les véhicules.
Les panneaux existants « B26 » signifiant l’obligation du port de chaînes en cas de neige sur certaines routes seront maintenus, y compris si la commune n’est pas concernée par l’obligation d’équipements.
De plus, la réglementation sur la signalisation routière devra être mise à jour afin que ces panneaux autorisent dès cet hiver la circulation des véhicules légers équipés de pneus hiver. Après avis du CNM, le décret doit être validé en Conseil d’État pour être publié au premier trimestre 2019.