Si tu es au "tiers", ce n'est pas la franchise qui reste à ta charge mais l'intégralité des dommages !

Uniquement en cas d'accident responsable, ce qui n'est pas le cas ici. En cas de non-responsabilité, le remboursement est le même qu'en tout-risque, hors franchise.

Je confirme. (merci Grigou  )

Effectivement, dans un cas comme celui-là, si le tiers est non assuré et non solvable, pas d'indemnisation de l'assureur si garanties au "tiers". Il faut faire le recours.

Une précision qui a son importance, le FGAOD n'interviendra que si l'auteur responsable du dommage est non assuré et insolvable.

S'il est solvable, le recours de l'assureur de la victime devra se faire sur l'auteur en cause et la franchise sera remboursée qu'une fois que la totalité du préjudice aura été récupérée.

Pour le FGA, les conditions de son intervention ont changé il y a quelques temps.

Par exemple, en cas de choc avec du gibier, on ne peut plus récupérer auprès de lui le montant de la franchise contractuelle.

En complément de mon message ci-dessus, je précise que c'est un décret du 19.07.2007 qui a modifié l'indemnisation des dommages aux biens par le FGAOD pour les sinistres survenus à compter du 11.06.2007.

Pour les dommages causés par un animal sauvage, la loi du 22 octobre 2010 a supprimé l'intervention du Fonds de garantie pour les dommages aux biens, en cas d'accident de la circulation :
    • lorsque l'animal responsable du dommage est identifié mais n'a pas de propriétaire,
    • lorsque l'animal responsable du dommage n'est pas identifié.

(pour les sinistres survenus à compter du 24 octobre 2010)

Donc, si j'ai bien compris, le propriétaire de l'auto n'est pas assuré.

Et le conducteur n'était pas le propriétaire.

Il faudrait savoir dans quelles circonstances le gars conduisait. Prêt de véhicule ? Vol ?

Je pense que c'est le conducteur qui est aussi civilement responsable.

Au niveau des conditions d'intervention du Fond de garantie, on parle bien de l'auteur des dommages non assuré et insolvable, pas du propriétaire.

De plus, selon les termes du Code Civil, on est responsable des dommages causés par les choses dont on a la garde et la direction. Donc le conducteur.

Mais à éventuellement approfondir. Il y a peut-être une jurisprudence.

Au bout de 32 mois, tu commenceras à y gagner puisque tu auras économisé la différence de franchise.

Par contre, si tu as un sinistre avec franchise avant 32 mois, perdu !

Mon FR-V est sortant.  ma femme le récupère ce soir.