@nadar mes précédentes mauvaises expérience cela date de plusieurs années...
J'ai renvoyé le message ci dessous qui était on ne peut plus explicite...
Elle m'a cette fois répondue immédiatement par email et m'a proposé de me renvoyer un autre DVD. Je lui ai dit que si c'était également une copie ce n'était pas la peine.
Voilà le message que j'ai renvoyé...
Généralement je paye ce que j'achète à la personne en droit. Après je suis comme tout le monde... Internet a ouvert l'accès aux données et aux informations de façon incroyable. Mais lorsque certains vendent au prix fort quelque chose qui ne leur appartient pas... Et qu'en plus cela ne fonctionne pas, là je vois rouge.
J'ai acheté le manuel de réparation de ma moto chez BMW plutôt que de payer une copie 20€ sur internet.
Ma précédente qui était une Ducati, c'était impossible alors j'avais récupérer le manuel sur internet.
Là pour le CRv c'est pareil j'aimerai mettre légalement la main sur le manuel mais Honda ne semble pas le vendre. :/
Bonjour,
comme visiblement vous ne tenez pas compte du message dans lequel je vous indiquai que le disque ne fonctionne pas j'ai mieux regardé ce que j'ai reçu, on va simplement revenir aux basiques et s'en tenir à la loi!
Je vous demande donc d'annuler la commande.
Contrairement à ce que vous indiquez dans votre envoi, le disque que vous m'avez envoyé est une contrefaçon.
Et je vais vous indiqué les liens si vous avez un doute sur ce qui qualifie ce que vous êtes en train de faire.
L'article L112-2 précise que "Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875/
L'article L122-6 du code de la propriété intellectuelle précise que toute reproduction d'un logiciel même provisoire va à l'encontre des droits d'auteur.
Au niveau de l'Europe on a est aussi très clair vis à vis de la directive européenne sur la protection juridique des programmes d’ordinateur
"Le fait d’importer, de posséder ou de prendre en charge une copie illicite d’un programme d’ordinateur en sachant ou en ayant de bonnes raisons de croire qu’il s’agit effectivement d’une copie illicite constitue une infraction aux droits exclusifs de l’auteur sur ce programme."
Pour ce qui est des sanctions, je vous renvoie à l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
"La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082
Je vous laisse jusqu'à lundi pour pour me répondre, passé ce délai je préviendrai Ebay et Paypal (que vous rendez complice de vos agissements puisque la transaction a été faite par ce biais) et bien entendu en premier les forces de l'ordre.
En PJ les photos de ce que vous m'avez vendu et la différence avec un disque original d'un éditeur.