Le courrier envoyé ce jour par mon avocat :
Madame,
Monsieur Franck m’a saisi du litige suivant la vente de votre voiture, Honda civic immatriculée ..., affectée d’un vice caché.
En effet, après avoir parcouru 150 kilomètres sur l’autoroute, Monsieur Franck s’est aperçu que les enjoliveurs d’aile, de chaque côté s’étaient détachés de la carrosserie et étaient cassés.
Il s’est, dès le soir même, avéré que cela résulte d’un très mauvais travail réalisé par le carrossier mandaté par votre fille, qui n’a en aucune façon respecté les règles de l‘art.
De plus, votre fille et votre gendre ont avoué à mon client avoir une parfaite conscience d’avoir fait faire un travail à moindre coût à un artisan dont ils ont sollicité un travail dissimulé.
Cette vente s’est réalisée par l’intermédiaire de votre fille, Madame X, qui a encaissé le fruit de la vente, mais il n’en demeure pas moins que vous êtes la vendeuse et, de fait, tenue aux garanties qui s’imposent à vous par la Loi.
Le Code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés.
La solution, en vertu de l’article 1644 du Code civil dépend de l’acheteur.
Votre gendre a voulu imposer une solution inéquitable et illégitime à mon client en lui exigeant de ramener la voiture (réparée des vices dont vous êtes responsable !) contre remboursement du prix d’achat.
Ce faisant, votre gendre ne faisait aucun cas de la Loi et encore moins des préjudices subis par mon client et de ceux induits par sa volonté.
Je ne fais même pas état des préjudices moraux de Monsieur Franck qui était dans une relation de confiance avec votre fille et son mari, qui a été complètement bafouée par le seul esprit de lucre qui les anime.
Monsieur Franck a fait parvenir à votre fille un devis de remise en état pour un montant de 388,82 € TTC.
Votre fille et votre gendre, qui avaient préalablement accepté une prise en charge des préjudices de mon client aux environs de 300 €, ont refusé toute indemnisation, prétextant que le devis serait faux ou/et que Monsieur Franck aurait lui-même abîmé la voiture.
La mauvaise foi est avérée.
Entre les propos des uns et des autres et les éléments matériels fournis lors des discussions précontractuelles, il est évident que votre responsabilité est engagée et que vous devez réparation pour les vices cachés de la voiture mais également pour l’ensemble des préjudices subis par mon client de ce fait.
Monsieur Franck est disposé à en terminer de façon amiable avec le versement d’une somme prenant partiellement en compte les défauts de la voiture et les préjudices qu’il en a subi.
En application des dispositions du Code civil, de ses articles 1641 et suivants, dans le cadre d’une résolution amiable du litige qui vous oppose à mon client, je vous invite à me faire parvenir la somme de 600 € sous quinzaine en un chèque à l’ordre de la CARPA.
A défaut, je suis mandaté pour saisir la juridiction compétente et solliciter votre condamnation à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis par mon client outre les frais et débours que cela aura induit pour lui.
Conformément à mes règles déontologiques, je vous précise que vous pouvez consulter l’avocat de votre choix et, éventuellement, me faire part de votre réponse par son intermédiaire.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations respectueuses